le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 14 juin 2010

Les affaires du prochain conseil municipal enfin en ligne...


Les élus du groupe Verts-NPA-Cuals de Montpellier informent que dès aujourd'hui, on peut retrouver le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 14 juin 2010

Les élus du groupe Verts-NPA-Cuals invitent les montpelliérains à prendre connaissance des affaires du conseil municipal et à donner leur avis.

Vous trouverez aussi au bas de ce message l'ensemble des titres des délibérations.

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Ordre du jour du conseil municipal du lundi 14 juin

Adoption de l'ordre du jour
Adoption du procès-verbal du conseil municipal précédent

Finances communales

Affaire 1 - Compte administratif 2009 de la ville de Montpellier - budget principal
Affaire 2 - Compte administratif 2009 de la ville de Montpellier - budget annexe de l'eau
Affaire 3 - Adhésion à la société française d'évaluation - désignation des représentants de la ville à l'assemblée générale

Projet urbain - urbanisme et aménagement durable

Affaire 4 - réalisation d'un nouveau groupe scolaire pour le quartier malbosc - arrêt des dossiers d'enquete publique vlsant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme et d'enquete parcellaire - recours à la procédure d'urgence

Affaire 5 - Réalisation d'un nouveau groupe scolaire pour le quartier malbosc - procédure de déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme ) acquisition de la proprité de M. Jean-Marc Michel , cadastrée TN 13

Affaire 6 - Foncier - élargissement du droit de péremption urbain "renforcé"

Affaire 7 - foncier - création d'un cheminement piéton le long de l'aqueduc Saint Clement - acquisition foncière - résidences "les jardins d l'aqueduc I, II, III

Affaire 8 - Foncier - régularisation emprise rue des tulipes - caisse des congés payés du bâtiment région LR

Affaire 9 - Cesion gratuite suite permis de construire - création d'un cheminement piéton le long du lez - propriété "sari Cote Lez"

Affaire 10 - déclassement du domaine public communal - emprise avenue du père soulas - vente à M. R BEC Gaetan - sic le valus

Affaire 11 - Déclassement du domaine public communal - rue des aveliniers - emprise devant l'ancien EHPAD Campériols

Affaire 12 - Servitude réseau "Eau pluviales" impasse Nadar - copropriété "les lauriers roses" copropriété "les palmiers"

Affaire 13 - Domaine de la valette - résiliation partielle du bail emphytéotique du 16 octobre 1980 entre la ville de Montpellier et la région Languedoc Roussillon (venant aux droits de l'Etat par cession partielle du bail en date du 25 juin 1991 entre l'Etat et la Région Languedoc roussillon)

Affaire 14 - Domaine de la valette - résiliation partielle du bail emphytéotique du 16 octobre 1980 entre la ville de Montpellier et la société FDI Habitat (venant aux droits de l'Etat par cession partielle du bail par l'Etat à la société CIRMAD Grand Sud en date du 10 octobre 2002 et par cession des droits réels immobiliers par CIRMAD Grand Sud à FDI Habitat en date du 15 octobre 2002)

Affaire 15 - terrain de camperions - rue des aveliniers - parcelle KY 486 - principe de division foncière en vue de cession immobilières - déclassement partiel du domaine public communal

Affaire 16 - ZAC Port Marianne PArc Marianne ) vente à la SERM d'un terrain propriété indivise de la ville ) avenue Raymond Dugrand parcelle cadastrée SB33

Affaire 17 - Conventions de servitude de passage du réseau ERDF

Affaire 18 - Montpellier Grand Coeur - ravalement obligatoire des façades - attribution de subventions

Affaire 19 - ZAC Port Marianne - consuls de mer - futur hôtel de ville - autorisation de signer les marchés Lot 12 : plafonds en tissus

Rénovation urbaine Logement Social

Affaire 20 - Projet de rénovation urbaine de la ville de Montpellier - contrat projet de développement urbain de 2005 / 2011 Montpellier Ville / Département (quartiers Mosson - Centre ) Cevennes) PRogrammation d'actions 2010

Affaire 21 - Opération grand Coeur lancement d'une nouvelle opération d'amélioration de l'habitat, de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées sur les quartiers Gambetta ) Figuerolles Nord Ecusson de 2010 à 2015 - demande de subvention et apporbation de la convention et du règlement attributif des subventions municipales

Affaire 22 - Montpellier Grand Coeur - opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain - attribution de subvention

Action culturelle - culture scientifique et technique


Affaire 23 - Culture et patrimoine - attributions de subventions à diverses associations culturelle, scientifiques et techniques

Affaire 24 - Convention de partenariat entre la ville de Montpellier et l'Université Montpellier 1

Affaire 25 - Convention de mise à disposition de fibres optiques par la ville de Montpellier à l'2cole Nationale Superieure de Chimie de Montpellier avenant n°1

Affaire 26 - Pégase convention de location du réseau haut débit entre la ville de Montpellier et SFR - raccordement d'un client ZAC Euromédecine L02663

Affaire 27 - Affaire 26 - Pégase convention de location du réseau haut débit entre la ville de Montpellier et SFR - raccordement d'un client ZAC Euromédecine L02664

Affaire 28 - Prestations de maintenant multitechnique préventive , corrective et évolutive des installations du parc zoologique - appels d'offres - autorisation de signer les marchés

Affaire 29 - Cinéma Nestor Burma - autorisation de signer les avenants N°1 aux marchés de travaux (Lot 1,4,7 et 12)

Vie associative

Affaire 30 - Réformes d'ordinateurs - dons aux associations

Emploi, insertion par l'économique

Affaire 31 - service des affaires commerciales - actualisation des tarifs 2010

Qualité des services de vie quotidienne

Affaire 32 - Complexe funéraire de Grammont ) avenant à la convention d'occupation partielle des locaux de la communauté d'agglomération de Montpellier par la ville de Montpellier - autorisation de signezr l'avenant

Réussite éducative

Affaire 33 - Autorisation de signer la convention de financement entre la ville de Montpellier et la Caisse des écoles dans le cadre de la plateforme de réussite éducative

Affaire 34 - Attribution de subventions dans le cadre d'événements culturels - offres culturelles budget 2010

Sport solidaire

Affaire 35 - Marché négocié de prestations de service avec le club de haut niveau EUSRL Montpellier Agglomération Handball - autorisation de signature

Affaire 36 - Mise à disposition des strucutres artificielles d'escalade du gymnase Achille - approbation d'une occupation à titre gratuit - autorisation de signer la convention d'occupation du domaine public, association bleu vertige.

Affaire 37 - quartier Montpellier Centre - Gymnase Achille -proposition de dénomination des structures artificielles d'escalade Pierre Rouzo

Jeunesse

Affaire 38 - Bourse d'animation Jeunes 2010 - attributions de subventions

Affaire 39 - bourses initiatives jeunes 2010 - participation de la ville

Affaire 40 - Carte été Jeunes 2010 - attribution à titre gratuit

Affaire 41 - extension de la tranche d'âge des bénéficiaires de l'Espace Montpellier Jeunesse

Economie des ressources et du patrimoine

Affaire 42 - Avenue Professeur Blayac - quartier Mosson - création d'un café sportif skate park - autorisation de dépôt de permis de construire

Affaire 43 - approbation des loyers minorés - autorisation de signer les conventions de location du domaine privé de la ville

Affaire 44 - rénovation d'installations thermiques de bâtiments communaux - programme 2010 - autorisation de signer les marchés

Affaire 45 - participation financière des agents municipaux possédant une place de parking

Qualité de l'espace public - déplacements

Affaire 46 - Convention de partenariat entre la ville aide Montpellier, et lma société des autoroutes du Sud de lafrance sur l'échange de données sur les conditions de circulation ) autorisation de signer la convention

Affaire 47 - Convention d'échanges de données entre la ville de Montpellier, le conseil général de l'Hérault, la communauté d'agglomération de Montpellier, la direction régionale de l'équipement de l'aménagement et du logement et la société des autoroutes du sud de la france - autorisation donnée à Madame le Maire à signer la convention

Affaire 48 - Etude relative à l'optimisation des livraisons de marchandises au centre-ville de Montpellier - demande de subventions

Affaire 49 - Mission SPS de catégories 2 et 3 opération de VRD et Génie Civil - autorisation de signer les marchés

Affaire 50 - Missions géomètres de levés tiopographiques , de controles et de recollements ) autorisations de signer les marchés

Affaire 51 - Levés et intégration du réseau pluvial dans le système d'information géographique de la ville) marché à bons de commande - autorisation de signer le marché

Affaire 52 - aménagement de la rue Marie Caizergues - avenant N°1 lot n°1 voirie

Affaire 53 - Aménagement de l'allée Henri II de Montmorency avenants N°1 lot N°1 voirie et lot n°3 espaces verts

Affaire 54 - avenant N°1 marché VDIIP ilot saint Pierre

Affaire 55 - Etudes Géotechniques - autorisation de signer le marché

Centrale d'achats, contrôle en gestion

Affaire 56 - subventions à diverses associations - exercice 2010 -attributions et ajustements

Affaire 57 - achat de matériels de plomberie, de chauffage, et d'arrosage - appels d'offres autorisation de soigner la convention de groupement de commandes entre la commune de Montpellier, de JAcou, de Pignan, le cCAS de Montpellier et la communauté d'agglomération de Montpellier

Affaire 58 - achat de petits matériels électriques - appels d'offres - autorisation de signer la convention de groupement de commandes

Affaire 59 - Achat et maintenance de postes de travail bureautique , de serveurs, et d'imprimantes - appel d'offre - groupements de commandes entre la ville de Montpellier et le CCAS

Ressources humaines

Affaire 60 -Attribution d'un complément indemnitaire aux agents exerçant les fonction de gardiens de gymnase (service jeunesse et sport) et aux agents exerçant des fonctions d'accueil , surveillance et /ou médiation du parcours muséographique (service Lieux d'art et d'histoire)

Affaire 61 - Modification au tableau de l'effectif

Administration générale

Affaire 62 - Lycée d'enseignement Professionnel Léonard De Vinci - nouvelle désignation des représentants de la ville au conseil d'établissement