Ordre du jour du Conseil municipal
Séance Publique du lundi 27 juillet 2009
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 22 juin 2009
Administration générale1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Madame Sophie JACQUEST
2. Conseil de la Communauté d’Agglomération de Montpellier - Désignation d’un représentant
3. Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté
d’Agglomération de Montpellier - Désignation d’un représentant
4. Association languedocienne pour l’aide aux insuffisants mentaux - Désignation des représentants
5. Festival international du Cinéma Méditerranéen de Montpellier France - Désignation d’un représentant
6. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Montpellier - Extension des compétences en matière de lutte contre les inondations à l’ensemble de la vallée du Lez - Approbation
Contrôle en gestion
7. Commission de contrôle des délégataires de service public - Désignation des membres de la commission
8. Communication au Conseil Municipal de Montpellier du rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération de Montpellier pour l’exercice 2008 sur la base de son compte administratif
Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable
9. Conseil Régional du Languedoc-Roussillon - Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) - Avis de la Ville de Montpellier sur le projet de SRADDT
10. ZAC Pagézy (site de l’actuel Hôtel de Ville) - Approbation du dossier de création - Bilan de la concertation - Mise à disposition du public
11. Quartier de la Mosson - Secteur Mosson sud - tour d’Assas - Instauration d’un périmètre d’étude(art. L111-10 du code de l’urbanisme)
12. ZAC Port Marianne - Rive gauche - Concession d’aménagement Ville/SERM - Avenant n°1
13. ZAC Nouveau Saint Roch
Reconstitution des équipements (bâtiments et
stationnements) de la SNCF - Convention de financement
14. ZAC OVALIE
Convention de participation financière entre la Ville et la société Kaufman&Broad - Lot 25D
15. ZAC OVALIE - Convention de participation financière entre la Ville et la société Georges V Languedoc Roussillon - Lot 25 A
16. ZAC OVALIE - Convention de participation financière Ville / Société Georges V Languedoc Roussillon - Lot 25B
17. ZAC OVALIE - Tranche 3 - lot 12B - ACM - Demande d’agrément de candidature
18. ZAC Port Marianne - Jardins de la Lironde - Agrément de candidature - ACM (îlot I2)
19. ZAC Port Marianne - Jardins de la Lironde - Agrément de candidature - SNC MARIGNAN Résidences (îlot G2)
20. ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Agrément de candidature Société
Méditerranéenne de Construction (îlot 05 B)
21. ZAC Port Marianne
Jardins de la Lironde - 211 route de Vauguières – Parcelle DL 473 - Convention de participation Ville / Monsieur Joseph BESSET
22. MONTPELLIER GRAND COEUR - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions
Comptes-rendus annuels à la collectivité (de 24 à 39)
23. PORT MARIANNE - Mandat d’acquisitions foncières VILLE / SERM - Compte-rendu annuel à la collectivité (Exercice 2008)
24. PETIT BARD - Concession d’aménagement Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°2 - Avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008)
25. Futur Hôtel de Ville de Montpellier - Mandat Ville / SERM Avenant n° 2 Compte Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2008)
26. ZAC des Grisettes - Concession d’aménagement Ville / SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008)
27. ZAC LA FONTAINE - Concession d’aménagement Ville / SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°7
28. ZAC MALBOSC - Concession d’aménagement Ville / SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008)
29. ZAC OVALIE - Concession d’aménagement Ville/SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008)
30. ZAC Blaise Pascal
Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°9
31. ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Secteur nord-est de la place Ernest Granier et avenue Raymond Dugrand
Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) - Avenant n°4
32. ZAC Port Marianne - Richter - Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°9
33. ZAC Port Marianne-Consuls de Mer - Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) - Avenant n°8
34. ZAC Port Marianne-Jacques Coeur - Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) - Avenant n°8 - Modification du programme des équipements publics
35. ZAC Port Marianne-Jardins de la Lironde - Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008)
36. Port Marianne - Jardins de la Lironde - Infrastructures primaires - Mandat Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°4
37. MONTPELLIER GRAND CŒUR - Avenant n°7 à la concession d’aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) - Avenant à la convention de trésorerie
38. Parc zoologique - Réalisation de la serre amazonienne - Mandat Ville / SERM Compte- rendu annuel à la collectivité (exercice 2008)
Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable
39. TRAMWAY 3ème ligne et extension ouest de la 1ère ligne
Cession à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (C.A.M.) et échange foncier Ville/C.A.M.
40. Aménagement du secteur CAMPUS - Acquisition à la société 2J de la parcelle située 7 avenue du Docteur Pezet
41. Conventions de servitude de passage de réseaux électriques souterrains avec E.R.D.F.
Espace Mosson - Parcelle cadastrée LO 54
42. Propriété GUIRAUD 1457 rue Pioch de Boutonnet - Legs à la Ville
43. QUARTIER PORT MARIANNE - REPUBLIQUE - Acquisition à M. et Mme Sylvain PACE 1063, avenue Raymond Dugrand - parcelle cadastrée SC 53
44. Rue de la Cavalade - Indivision Bonetto - Echange foncier
45. Vente onéreuse - Avenue Saint-Lazare - Propriété "Commune de Montpellier"
46. ZAC OVALIE - crèche Joséphine Baker - Acquisition d’un local à "FDI Promotion" - Rue du Mas de Nègre
47. ZAC Malbosc - Acquisition par la Ville à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) des bâtiments modulaires réalisés sur la parcelle TO 240 issue de TO 236 Lot 38E de la ZAC
Rénovation urbaine - Logement social
48. MONTPELLIER GRAND CŒUR - Projet de rénovation urbaine du quartier Centre - Gestion urbaine de proximité - Approbation de la convention
49. MONTPELLIER GRAND CŒUR - Opération programmée d’amélioration de l’habitat
Attribution de subventions
Action culturelle - Culture scientifique et technique
50. Culture dans l’espace public " Scènes publiques " Acte 3
51. Parcours muséographique « Histoire et patrimoine » - Convention de visite avec l’Office de Tourisme de Montpellier
52. La Panacée - Cité des Artistes - Convention entre la Ville et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) - Adoption des règles d’admission des étudiants résidents et composition de la commission consultative de sélection des étudiants résidents
53. Théâtre du Hangar - Compagnie Jacques BIOULES
Convention d’objectifs Centre d’Art et de Recherche Ville - Etat - Région - Communauté d’Agglomération - Théâtre
du Hangar - Autorisation de signature
54. Pharmacie et chapelle de l’Œuvre de la Miséricorde
Convention de dépôt de six tableaux classés Monuments Historiques entre la Ville de Montpellier et la Compagnie des Filles de la Charité
55. Restauration de quatre tableaux classés au titre des Monuments Historiques
Chapelle Saint-Charles - Demande de subventions
56. Assistance technique à la Communauté d’Agglomération pour le traitement et l’exploitation de ses archives
57. Jardin des Plantes - Travaux de rénovation du jardin - Attribution de subvention
Réussite éducative
58. Attribution d’une subvention à l’Association ART-Cie dans le cadre des offres culturelles 2008-2009 - Budget 2009
59. Autorisation de signer la convention de financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse des Ecoles dans le cadre de la Plateforme de Réussite Educative
60. Projet "CHOEURS D’ENFANTS" - Chorale des écoles publiques de Montpellier - Attribution de subvention à l’Office Central de la Coopération de l’école Les Tours : Ecole Marc BLOCH - Autorisation de signer la convention avec l’Opéra National de Montpellier
Petite enfance
61. Création d’un relais d’assistantes maternelles - Convention de Partenariat Ville/Caisse d’Allocations Familiales/Conseil Général
62. Crèche la Petite Sirène - Autorisation de signer les avenants pour travaux
supplémentaires
63. Marché public de prestation de service - Réservation de berceaux auprès de crèches d’entreprises
Sport solidaire
64. Attribution de subvention à diverses associations sportives
2009
65. Avenant n° 1 à la Convention de mise à disposition des gymnases les Garrigues et Arthur Rimbaud entre la Ville de Montpellier et le Conseil Général de l’Hérault
66. Quartier Port Marianne - Remise aux normes des tribunes du terrain Grammont n°7 - Autorisation de déposer un permis de construire
67. Subvention association Mécénat Chirurgie Cardiaque
Actions solidaires et prévention
68. Attribution d’une subvention à l’association AIDES
Vie associative
69. Attribution d’une subvention à l’association du Mémorial Héraultais A.F.N 1952-1962
Droit au logement
70. Attribution d’une subvention à l’association « Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) de l’Hérault »
Rayonnement international et co-développement
71. Attribution de subvention à l’association pour la promotion des neurosciences au Laos
Emploi, insertion par l’économique
72. Attribution d’une subvention à l’association Bâtir au Féminin
73. Illuminations des fêtes de fin d’année
Fourniture, pose, entretien, dépose des décors lumineux - Années 2009 - 2010 - 2011 - Autorisation de signer le marché
Qualité de l’espace public
74. QUARTIER MONTPELLIER CENTRE - Dénomination de voie Square - Dominique BAGOUET
75. QUARTIER PORT MARIANNE - Dénomination de voie
Rue EUCLIDE
76. QUARTIER PRES D’ARENES - Dénomination de voie
Avenue Germaine TILLION
77. Réfection de chaussées et trottoirs - Programme 2009 - Marché à procédure adaptée
Autorisation de signer le marché
78. RUE ANTOINE LAURENT JUSSIEU - Aménagement de sécurité aux abords du groupe scolaire Vert Bois - Marché à Procédure Adaptée - Autorisation de signer les marchés
79. RUE MARIE CAIZERGUES - Aménagement de la voie - Marché à Procédure Adaptée - Autorisation de signer les marchés
80. Tarifs 2009 - Stationnement des professionnels de la santé et des personnes à mobilité réduite
81. Aménagement hydraulique du Lantissargues - Réalisation d’une conduite pour le franchissement d’une voie ferrée - Autorisation de signer l’avenant n°1
82. Aménagement voirie et réseaux avenue du Maréchal Leclerc
Marché à procédure adaptée - Autorisation de signer le marché
83. Boisements forestiers - Traitement aérien contre la chenille des pins - Autorisation de demande de subvention 2009
84. Fourniture et mise en œuvre de revêtements modulaires de voirie - Marché à procédure adaptée- Autorisation de signer le marché
85. Lutte contre les inondations Aménagement hydraulique du Lantissargues - Avenant n°2 à la convention de financement S.N.C.F. / Ville - Autorisation de signer l’avenant
86. Lutte contre les inondations - Aménagements de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez - Convention de fonds de concours avec la Communauté d’agglomération de Montpellier - Autorisation de signature
87. Maintenance des ascenseurs Corum et passage Hermès et escaliers mécaniques Triangle et passage Hermès
Appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché
88. Marché d’enlèvement des graffitis et de l’affichage sauvage, de nettoyage du mobilier urbain et ouvrages d’art - Autorisation de signer l’Avenant n°1
Economie des ressources et du patrimoine
89. CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA
DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Autorisation de signer l’avenant n°1
90. Domaine de Grammont
Convention de mise à disposition Ville de
Montpellier/Montpellier Hérault Sport Club - Rectificatif
91. Patrimoine Communal - Travaux de Maintenance et de Construction - Résiliation du marché adjudicataire : Lot n° 1 - Démolitions Entreprise Titulaire : Auxiliaire de Démolition
Finances communales, Centrale d’achats
92. Affectation des résultats 2008 du budget principal et du budget annexe de l’eau
93. Impôt sur les spectacles - Exonération
94. Renouvellement des lignes de trésorerie
95. Transfert de raison sociale de la société PROSIGN France à AXIMUM - Autorisation de signer l’avenant
Administration générale, marchés
96. Convention de gestion de services entre la commune de Montpellier et la communauté d’agglomération de Montpellier pour la dématérialisation des procédures de marchés publics
Contrôle en gestion
97. SERM
Approbation des modifications statutaires - Autorisation accordée au représentant de la Ville
98. Subventions attribuées aux Compagnons Bâtisseurs au titre de l’exercice 2009 : modification du bénéficiaire des subventions
99. Attribution de subvention à diverses associations
100. Attribution d’une subvention au Collège Las Cazes
Ressources humaines
101. Attribution d’un complément indemnitaire aux agents affectés aux Toilettes publiques
102. Mise à jour du régime indemnitaire - Filière Sécurité
103. Modification du TABLEAU DES EFFECTIFS
Egalité des droits et des devoirs - Tranquillité publique
104. Interventions de sécurité, gardiennage, ouverture et fermeture de sites municipaux - Avenant n° 4 : transfert de raison sociale
105. Programme de vidéo surveillance urbaine - Année 2009
106. Stationnement payant sur voirie - Autorisation de signer l’avenant n°3
107. Emprunt du Centre Communal d’Action Sociale - Avis conforme
Questions d’actualité
Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Communication de la synthèse des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal
