le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 9 décembre.

Démocratie : les affaires du prochain conseil municipal enfin en ligne... Les élus du groupe Verts-NPA-Cuals de Montpellier informent que dès aujourd'hui, on peut retrouver sur le site des Verts le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 14 décembre. Conseil Municipal de Montpellier du lundi 14décembre 2009 Adoption de l’ordre du jour Adoption des procès-verbaux des Conseils municipaux précédents Finances communales, Contrôle de gestion 1 Débat d'orientation budgétaire 2010 2 Décision modificative n°2 - Budget Principal zones urbaines sensibles : rapport 2009 sur les inégalités sociales et les écarts de dévelopement territoriaux 3 Autorisation d'utilisation des crédits avant le vote du budget primitif 2010 et affectation d'acomptes de subventions 4 Tarifs 2010 pour la Ville de Montpellier - Approbation Qualité de l'espace public 5 Service de distribution d'eau potable - Transfert de la compétence à la Communauté d'agglomération de Montpellier - Traité entre la Ville de Montpellier et Véolia eau - Compagnie générale des eaux - Avenant n°8 et dispositions générales Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable 6 Reconversion du site de l’ECOLE D’APPLICATION DE L’INFANTERIE - Lancement d'un Appel à Projet - Délibération de principe 7 Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Montpellier Saint Roch - Projet d'extension et de modernisation de la Gare Saint Roch - Protocole relatif aux principes de financement et de réalisation du projet et convention de financement d’études sur le périmètre SNCF 8 Pôle d'échanges intermodal de Montpellier SAINT ROCH - Exécution du volet ferroviaire du contrat de plan Etat - Région 2000-2006 - Convention relative au financement de la première tranche opérationnelle du projet d'extension de la Gare, signée le 11 décembre 2006 - Avenant n°1 : Modification du programme Emploi, insertion par l'économique 9 Mise en place du chèque parking dans le centre ville - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de partenariat Rayonnement international et co-développement 10 Attribution de Subvention à la Croix Rouge Française et à Médecins du Monde. Petite enfance 11 Partenariat Ville/Caisse d'Allocations Familiales - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable 12 Requalification de l’Avenue Raymond Dugrand - Déclaration de projet 13 Elargissement de l’avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers / chemin de Moularès) - Objectifs et modalités de la concertation avec le public 14 Zone d’Aménagement Concerté Port Marianne – Rive gauche - Arrêt du dossier d’enquête publique relative à la protection de l’environnement et préalable à la déclaration d’utilité publique et du dossier d’enquête parcellaire. 15 ZAC Port Marianne – Parc Marianne - Agrément de candidature CORIM Promotion (Ilot 05 A) 16 ZAC Port Marianne - Rive gauche - Bilan complémentaire et définitif de la concertation - Arrêt du dossier de réalisation - Mise à disposition du public 17 PAE multi sites Marquerose - Convention entre ERDF (Electricité Réseau Distribution France) et la Ville de Montpellier de raccordement pour l’alimentation électrique 18 ZAC de la Restanque - Projet Domaine des Prés d'Arènes - 374 avenue du Prés d'Arènes - parcelles OP 16, 75, 76, 77 et 78 - Convention de participation Ville / SCI des Prés d'Arènes 19 ZAC PAGEZY - Consultation en vue du choix d'un aménageur pour la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Election des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues (art. R.300-9 du code de l'urbanisme) 20 ZAC PAGEZY - Approbation du dossier de création modifié - Bilan de la concertation - Mise à disposition du public 21 Cession gratuite suite permis de construire - Elargissement rue de l'Hortus - Propriété "Indivision JUANES" 22 ZAC Ovalie - Cession Ville / SERM Boulevard Paul Valéry 23 Aménagement du secteur Campus - Acquisition de la propriété sise 9 avenue du Docteur Pezet 24 Propriété de la Ville de Montpellier - Parcelle cadastrée BY 153 lieudit "Le Fesquet"à Clapiers - Vente à l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Montpellier 25 Retirée de l’ordre du jour 26 MONTPELLIER GRAND COEUR - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions Rénovation urbaine 27 MONTPELLIER GRAND CŒUR - Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Attribution de subventions Economie des ressources et du patrimoine 28 270 rue de Thomassy - ex propriété Consorts Favier - Autorisation de déposer un permis de démolir 29 3 rue du Calvaire Presbytère St Mathieu - Autorisation de déposer une déclaration de travaux 30 33 avenue Saint Lazare - ex propriété Consorts Roussel Barthélemy Gouzy - Autorisation de déposer un permis de démolir 31 480 avenue du Pic Saint Loup - ex propriété Consorts Delrieu - Autorisation de déposer un permis de démolir et une déclaration de travaux Action culturelle - Culture scientifique et technique 32 Agora des Savoirs - Cycle de conférences 2009 - 2010 - Partenariats avec la Maison des Sciences de l'Homme et avec Divergence.FM 33 Culture dans l'espace public "Scènes Publiques acte 4" - Manifestation consacrée au cirque contemporain 34 Archives municipales - Exposition "Ecritures sacrées hébraïques Sofer scribe" 35 Attribution de subventions à diverses associations culturelles, scientifiques et techniques 36 Attribution de subventions à l'Université Montpellier 2 et à l'Université Montpellier 3 37 Centre d'arts contemporains La Panacée - Cité des Artistes - Avenant n° 1 au marché de travaux Lot 2 : Gros oeuvre - Charpente Télécom 38 Convention de mise à disposition de fibres optiques par la ville de Montpellier à FREE - Avenant n°4 39 Convention de mise à disposition de fibres optiques par la ville de Montpellier à la société OVEA Vie associative 40 Attribution de diverses subventions Sport solidaire 41 Construction du gymnase F. Spinosi - Quartier Port Marianne - Autorisation de signer les avenants n° 1 Réussite éducative 42 Construction du groupe scolaire dans la ZAC de la Lironde - Ecole élémentaire André MALRAUX - Augmentation de la masse des travaux - Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux du lot n° 6 et du lot n°13 43 Extension et réaménagements intérieurs des locaux scolaires sis 2 rue Aigrefeuille - Marché n° 8F66110A attribué à l’entreprise GFC CONSTRUCTION (lot n°1) - Augmentation de la masse des travaux - Autorisation de signer l'avenant 44 Attribution de subventions aux Offices Centraux de la Coopération à l'Ecole (OCCE), aux écoles : Antoine BALARD, HEIDELBERG, Julie DAUBIE, Joseph DELTEIL 45 Offres culturelles - Année scolaire 2009-2010 - Budget 2010 Petite enfance 46 Attribution de subvention à l'association Pause Goûter Actions solidaires et prévention 47 Attribution d'une subvention à l'association Conférence Sainte Croix Saint Vincent de Paul Action territoriale 48 CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS ROSA LEE PARKS - Autorisation de signer les avenants n°1 - Lot 1 Gros Oeuvre - Lot 4 Menuiseries intérieures Lot 7 Métallerie - Parements de façade 49 Construction d'un local municipal et de garages jardiniers Parc St Martin - Autorisation de signer l'avenant n°1 Lot n°1 Démolition - Gros Oeuvre Cohésion sociale 50 Convention de financement de la mission de prévention spécialisée Ville/Département de l'Hérault 51 Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre des actions territoriales 2009 Emploi, insertion par l'économique 52 MONTPELLIER GRAND COEUR - Demande de subvention au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) en faveur du développement commercial 53 Attribution d'une subvention à l'association Languedoc Roussillon Incubation 54 Chantiers d'insertion - Locaux sanitaire de Grammont et cheminement piéton de la Marathonienne - Attribution de subvention à l'association le Passe Muraille. 55 Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier Rayonnement international et co-développement 56 Attribution de subvention à l’Université Paul Valéry, Montpellier III : Colloque international « le châtiment collectif des villes (Antiquité, Moyen âge, période moderne) 57 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Amitiés Franco Colombiennes de Montpellier pour le Festival « Regard sur le Cinéma Gran Caribe » 58 Attribution d'une Subvention exceptionnelle à l’association Coup de Soleil Languedoc Roussillon 59 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Association Maison de Montpellier à CHENGDU Qualité de l'espace public 60 Parc de stationnement du futur hôtel de ville - Délégation de service public - Délibération de principe 61 Délégation de service public Parking Gambetta - Autorisation de signer l'avenant n°8 62 Partenariat GRDF / Ville de Montpellier / Association Le Passe Muraille - Convention 2009 63 Redevance spéciale pour les déchets non ménagers 64 QUARTIER CROIX D'ARGENT - Dénomination de voie ZAC DES GRISETTES 65 Nettoiement de la Ville de Montpellier - Avenant n°1 au marché n°8F742811 passé avec la Société Méditerranéenne de Nettoiement - Autorisation de signature 66 Nettoiement de la Ville de Montpellier - Avenant n°2 au marché 7F112111 passé avec la société Ciel Vert - Autorisation de signature 67 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement Exercice 2008 68 Convention financière Ville / Communauté d'Agglomération pour l'adaptation d'équipements de la Ville liés au tramway ligne 3 69 LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - Aménagements de protection contre les inondations de la BASSE VALLEE DU LEZ - Avis de la Ville sur les objectifs de l'opération et sur les modalités de concertation de la population 70 Modernisation du système d'alerte de crue - Demande de subvention - Election des membres du jury 71 Place de la Comédie - Réfection de l’Oeuf - Autorisation de signer le marché Ressources humaines 72 Modification du tableau de l'effectif 73 Réévaluation du REGIME INDEMNITAIRE attribué aux Puéricultrices et Puéricultrices cadre de santé 74 REGIME INDEMNITAIRE applicable aux ADJOINTS D'ANIMATION et OPERATEURS DES APS exerçant des fonctions d'encadrement des activités sportives de plein air de la Collectivité Finances communales, Contrôle de Gestion, Centrale d'achats 75 Communication au Conseil Municipal de Montpellier du rapport d'activité 2008 de la Communauté d'Agglomération de Montpellier 76 Attributions de subventions à diverses associations 77 Prise de participation dans une Société Publique Locale d'Aménagement et désignation de deux représentants 78 Compagnie Nationale d'Aménagement de la Région du Bas Rhône du Languedoc (BRL) - Cession des actions détenues par la ville de Montpellier dans le capital de BRL à la Communauté d'agglomération de Montpellier - Approbation 79 Admission en non-valeur pour l'exercice 2009 80 Délégation de service public - Parking du Nombre d'Or - Contrat d'affermage TaM/Ville 81 Délégation de Service Public - Aire de stationnement des gens du voyage - Autorisation de signer l'avenant N°1 82 Achat de fournitures horticoles - Autorisation de signer les marchés 83 Achat de matériaux, fournitures et produits pour la construction et le bâtiment autorisation de signer les marchés 84 Achat de quincaillerie, quincaillerie aluminium, visserie - boulonnerie, échelles autorisation de signer les marchés 85 Opération Campus - Convention partenariale de site – Projet de convention modifiée - Approbation Vœu 86 Vœu contre les projets du Gouvernement relatif à l'organisation territoriale et le projet de suppression de la taxe professionnelle Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Communication de la synthèse des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal

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Les élus du groupe Verts-NPA-Cuals de Montpellier informent que le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du 9 novembre est disponible sur ce site A l'ordre du jour notamment, le rapport de la mission sur l'eau. Vous trouverez aussi au bas de ce message l'ensemble des titres des délibérations. Conseil Municipal de Montpellier lundi 9 novembre 2009 L'ordre du jour comprend 60 affaires Télécharger l'ensemble de l'ordre du jour (6,2 Mo) ou consulter plus bas l'intégralité de l'ordre du jour affaire par affaire Ordre du jour du conseil municipal :

Adoption de l'ordre du jour Adoptions du procès-verbal du Conseil municipal précédent Présentation du rapport de la Mission d'Information et d'Evaluation sur le service public de l'eau 1. Opération Campus Convention partenariale de site - approbation 2. Opération Campus Convention de groupement de commandes pour les études préalables du projet campus UMSF Approbation Jeunesse 3. Projet de cité de la jeunesse : adoption du principe de ce projet recherche de partenariats - Auberge de jeunesse: avenant n°2 de prolongation du bail emphytéotique Economie des ressources et du patrimoine 4. Plan Climat territorial - engagement de la ville et réponse à l'appel à candidatures de l'ADEME et la région pour sa mise en oeuvre sur son territoire Rénovation urbaine - logement social 5. Projet de rénovation urbaine de la ville de Montpellier Contrat Projet de développement urbain 2005/2009 de Montpellier Ville/Département (Quartiers Mosson - Centre ) Cévennes) Programmation d'actions 2009 6. Projet de rénovation urbaine de Montpellier - avenant n°1 à la convention de rénovation urbaine de Montpelier Agglomération - Ville de Montpellier - approbation 7. Projet de rénovation urbaine de Montpellier partenariat ville de Montpellier - bailleurs sociaux Convetion d'application de la charte de relogement - approbation 8. Quartier Cevennes (PEtit Bard - Pergola) projet de rénovation urbaine Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) Copropriété Dégradée Apollinaire Règlement d'intervention de la ville - approbation 9. Quartier Cevennes (Petit Bard - Pergola) Projet de rénovation Urbaine Plan de sauvegarde du PEtit Bard Avenant N°1 à la convention financière- approbation Avenant n°1 au règlement d'intervention de la ville d eMontpellier - approbation 10. Projet de rénovation urbaine du quartier centre - attribution de subvention aux bailleurs sociaux pour la production de logements sociaux publics Petite Enfance 11. Montpellier Grand Coeur - action de soutien à la parentalité Convention Ville de Montpellier / Conseil Général de l'Hérault Agence Départementale de la Solidarité de Montpellier Centre Ville) 12. Fournitures et livraison de denrées alimentaires aux crèches municipales - autorisation de signer le marché Action culturelle - culture scientifique et technique 13. Salle Nestor Burma - demande de subventions européennes FEDER URBAIN Jeunesse 14. Bourse Animation Jeunes 2009 attribution de subventions 15. Bourse initiatives Jeunes 2009 participation de la ville 16. association IDEOKILOGRAMME - attribution de subvention Réussite Educative 17. Création d'une salle d'activités pour l'école élémentaire Charles Dickens - permis de construire lancement de l'opération 18. Extension et restructuration des octaux de l'école maternelle Madeleine Bres - permis de construire et lancement de l'opération 19. Mise en place de panneaux d'affichage à l'entrée des établissements scolaires municipaux. appel d'offres - désignation du titulaire - autorisation de signer et notifier le marché 20. Soutien à l'action lecture et production d'écrits en faveur des éleves de l'école Louis Armstrong - attribution d'une subvention au collège Las Cazes dans le cadre d Contrat urbain de Cohésion Sociale 21. Cuisine centrale des restaurants scolaires Marché alimentaires autorisation de signer les marchés Droit au logmeent - service municipal de la caution 22. attribution d'une subvention à l'association FACE Hérault Economie des ressources et du patrimoine 23. Travaux de maintenance, de gros entretiens et grosses réparations sur les bâtiments communaux autorisation de signer les marchés à bon de commande 24. Réhabilitation de la mairie de proximité Tastavin et du centre de loisirs sans hébergement - autorisation de signer les marchés Sport solidaire 25. Attribution de subvention à diverses assocaitions sportives 2009 Action territoriale 26. Maison Pour Tous Rosa Lee PArks Construction d'une ombrière Autorisation de signer l'avenant n°1 : entreprise SPIE Lot N°2 Eclairage - Réseaux Secs 27. Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre des actions territoriales 2009 Actions solidaires et prévention 28. attribution de subventions à diverses associations intervenant dans le champ de la solidarité Emploi, insertion par l'économique 29. attribution d'une subvention à l'association SENIOROBOULO.COM 30. Convention triennale de partenariat avec la CAPEB pour le développement de l'artisanat dans le secteur du bâtiment 31 implantation d'un kiosque à journaux place du 11 novembre autorisation de signer la convention de concession ville/société AAP 32. tarifs 2009 - halles, marchés, et occupations du domaine public - modifications Rayonnement international et co-developpement 33. attribution de subvention à l'association intiative Côte d'Ivoire Qualité de l'espace public 34. Gestion technique des horodateurs autorisation de signer le marché 35. amélioration des aces du Polygone - rue des pertuisanes - parvis Sofitel - projet Convention offre de concours 36. attribution d'un marché passé selon une procédure adaptée rue de la vieille poste aménagement d'une piste cyclable autorisation de signer les marchés 37. rond point de Madrid ) rond point du Zénith Elargissement de la bretelle Convention Communauté d'agglomération de Montpellier - ville autorisation de signer la convention 38. extension du réseau d'eau potable - aménagement pluvial PAE Marquerose Autorisation de signer le marché 39. fabrication et pose de totems-feux dans le secteur piétonnier d la ville - autorisation de signer le marché 40. delegation de service public parkings Arc de triomphe - autorisation de signer l'avenant n°1 41 délégation de service public parkings Parking du nombre d'Or autorisation de signer l'avenant n°4 Ressources humaines 42. mise à jour de la délibération afférente aux logements de fonction 43. Modification du tableau de l'effectif - autorisation de recrutements d'agents non titulaires sur des postes vacants Finances communales, centrale d'achats, contrôle en gestion 44. budget principal et budget annex de l'eau - decision modificative n°1 45. convention de services comptables et financiers entre la ville de Montpellier et la Direction Générale des Finances Publiques 46. Achat avec maintenance des copieurs pour les écoles de la vile - autorisation de signer le marché 47. Achats de produits de droguerie autorisation de signer les marchés 48. réforme de véhicules et matériels 49. transfert de raison sociae de la société Porte Freres à Porte et fils - autorisation de signer l'avenant Projet Urbain - urbanisme et aménagement durable 50. ZAC Port Marianne -jardins de la gironde infrastructures primaires - mandat ville/serm Marchés de travaux pour le réaménagement de l'avenue Albert Enstien (lot. n°1) Entreprise Colas Avenant N°1 51 ZAC Port MArianne - jardins de la gironde infrastructures primaires - mandat ville/serm marché de travaux pour le réaménagement de l'avenue Albert Einsteine (lot. n°2) Entreprise Bec avenant N°1 52. ZAC Port MArianne - jardins de la gironde infrastructures primaires - mandat ville/serm marché de travaux pour le réaménagement de l'avenue Albert Einsteine (lot. n°3) Entreprise SOTEM / MULTITEC Avenant n°2 53. ZAC Port Marianne - PArc Marianne Agrément de candidatures PRAGMA SAS EFFAGE Immobilier Languedoc Roussilon (Lot 01 A) 54. ZAC Port Marianne - Parc Marianne Agrément de candidature Société Georges V Languedoc Roussillon SAS (ilot 01 B) 55. ZAC Port Marianne - PArc Marianne Extension - vente à la SERM d'un terrain, avenue Raymond Dugrand PArcelle cadastrée SB 18 56. ZAC Port Marianne République Acquisition de la propriété d M. et Mme Etienne Grassa 1211 avenue Raymond Dugrand parcelle cadastrée SC 38 57. Colège Gérard Philippe 2, rue de marronniers transfert en pleine propriété au département 58. Indivistion Vacquier acquisition tronçon de voie "rue ferdinand barre" opération "Le Clos de l'hirondelle" 59/ Mission Grand Coeur - Etude patrimoniale préalable à la réaffection de l'hotel Richer de Belleval demande de subvention 60. Mission Grand Coeur ravalement obligatoire de façades attribution de subventions

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Ordre du jour du Conseil municipal Séance Publique du lundi 5 octobre 2009 Adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 27 juillet 2009 Ordre du jour du conseil munciiapl du 5 octobre 2009 Finances communales : 1. Budget supplémentaire 2009 de la ville de Montpellier - Budget principal et Budget annexe de l'eau 2. Attribution de subventions à divers organismes et associations de la ville de Montpellier 3. convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et des Consignations Administration générale 4. Création du Conseil des Sages de la ville de Montpellier Action culturelle -Culture scientifique et technique 5. Lancement de la manifestation l'Agora des Savoirs dans le cadre de la nouvelle politique de la ville en matière de culture scientifique et technique Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable 6. Pôle d'échangés intermodal de Montpellier Saint Roch : projet d'extension et de modernisation de la Gare Saint Roch - Définition d'un programme fonctionnel Convention de financement SNCF/Région/Agglomération/Ville Rénovation urbaine, Logement social 7. Quartier Cévennes PRU Cévennes (Petit BardPErgola) Vente de logement sociaux par ACM à la SERM Emploi, insertion par l'économique 8. Création d'un marché de plein air - marché Saint Martin Administration Générale 9.Commission municipale n°16 : "qualité de services de vie quotidienne" Renouvellement d'un membre 10. Commission d'attribution d'une bourse au mérite à destination des lycéens - Désignation du représentant de la ville Contrôle en gestion Rapport des délégataires 11. Véolia Eau - Convention de délégation de service public - Production et distribution d'eau potable - rapport du délégataire - Exercice 2008 12. SERM Réseau Montpelliérain de chaleur et de froid - Convention de délégation de service public - Distribution d'énergie calorifique - rapport du délégataire - Exercice 2008 13. Gens du voyage Sarl Convention de délégation de service public - Gestion de l'aire de stationnement municipale- rapport du délégataire - Exercice 2008 14 Effia Stationnement Convention de délégation de service public - Exploitation de la fourrière municipale - rapport du délégataire - Exercice 2008 15 EFFIA Convention de délégation de service public - Parc de stationnement Arc de triomphe - rapport du délégataire - Exercice 2008 16. Société des parkings du Polygone - Convention de délégation de service public - PArc de stationnement Polygone - rapport du délégataire - Exercice 2008 17. TAM Convention de délégation de service public - Parc de stationnement Arceaux - rapport du délégataire - Exercice 2008 18. TAM Convention de délégation de service public - Parc de stationnement Comédie - rapport du délégataire - Exercice 2008 19. TAM Convention de délégation de service public - Parc de stationnement Europa - rapport du délégataire - Exercice 2008 20. TAM Convention de délégation de service public - Parc de stationnement Gambetta - rapport du délégataire - Exercice 2008 21. TAM Convention de délégation de service public - Parc de stationnement Laissac - rapport du délégataire - Exercice 2008 22. TAM Convention de délégation de service public - Parc de stationnement Nombre d'or - rapport du délégataire - Exercice 2008 23. Vinci par Convention de délégation de service public - Parc de stationnement Foch Préfecture - rapport du délégataire - Exercice 2008 24. Vinci par Convention de délégation de service public - Parc de stationnement Peyrou Pitot - rapport du délégataire - Exercice 2008 Rapport des administrateurs 25. Enjoy Montpellier - Rapport des administrateurs Exercice 2008 26. SERM - Rapport des administrateurs Exercice 2008 27. SHEMC - Rapport des administrateurs Exercice 2008 28. SOMIMOM - - Rapport des administrateurs Exercice 2008 29. TAM - Rapport des administrateurs Exercice 2008 30 Adhésion à l'AFIGESE-CT Projet urbain - Urbanise et aménagement durable 31 Contrat départemental de projet 2004-2009 du montpelliérain Programme d'action 2009 32. ZAC Port Marianne - jardins de la lironde - Agrément de candidature BACOTEC (ilot I1b) 33 ZAC Port MArianne - jardins de la lironde - agrément de candidature Bouygues 34. ZAC Port Marianne - République - Concours ) Choix d'un urbaniste - approbation du dossier du concours à communiquer aux candidats sélectionnés pour remettre une offre 35. Montpellier grand coeur - ravalement obligatoire des façades - attribution de subventions 36. Acquisition PAE Marquerose - propriétés Lanet/Fesquet rue Paul Valéry angle rue de la MArquerose 37. Cession gratuite suite permis de construire - avenue Pic Saint Loup / Route de Mende propriété Nghiem 38. Cession gratuite suite permis de construire - Elargissement de la rue de l'industrie ) propriété ACM Résidence Caquot 39. Cession gratuite suite permis de construire - route de mende SCI Manureva 40 Cession gratuite suite permis de construire Rue du PAs du Loup - SCI Le Clos d'Orphée 41. Cession onéreuse pour élargissement -rue de l'Aiguelongue - propriété DAHAN 42. Déclassement du domaine public communal - emprise situé à l'abgel de l'avenue des Moulins et de la rue d'Alcool - vente à la CAM/TAM 43 Déclassement du domaine public communal - parcelles HM 353 et HM 356 - espace du Guesclin / Vente à la SERM 44. Déclassement du domaine public communal - tronçon de voirie situé avenue de Lodève - Vente à la CAM/TAM 45. Foncier - dossier Campus - réalisation d'un cheminement piéton - avenue Charles Flahaut 46. Foncier - Dossier Campus - Création d'une servitude de passage pour cheminement piéton - Cité Olympique ) allée Pierre Blanchet - propriété d'ACM 47. Foncier - acquisition gratuite pour élargissement du trottoir - rue des eucalyptus 48. Foncier - maison régionale des sports - vente du terrain à la SERM 49. Foncier - rue de la restanque - Rond Point de Saporta - Régularisation foncière - SCI Galleric 50. Immeuble19 rue Leenhardt - acquisition du lot n°9 - propriété de Madame Nicole Pernet 51. Promesse de vente ville - SOCRI SA PROMOTIONS Prolongation d'un an 52. Terrain 101 rue Pierre Nicolas - déclassement du domaine public communal d'une partie de la parcelle) Cession à ACM 53. Tramway - réalisation de la 3eme ligne de tramway et extension ouest de la ligne 1 "Centre de maintenance des hirondelles" échange de terrains avec la CAM rue Sainte Barbe 54 ZAC Port Marianne vente à la SERM - parcelles cadastrées SB 175-21p-22p-23-24p 55 ZAC Port Marianne Rive Gauche - vente à la SERM d'un terrain 938, avenue Raymond Dugrand - parcelle cadastrée SC 90 56. ZAC Ovalie - demande d'agréement de canddiature Tranche 2 - lot 16C - CCAS Rénovation urbaine - logement social 57. Montpellier Grand Coeur - opération programmée d'amélioration de l'habitat - attribution de subventions 58. Quartier Mosson (Paillade-Hauts de Massane) Projet de rénovation urbaine - mission d'assistance à maitrise d'ouvrage avenant n°1 au marché 59 CPA Montpellier Grand Coeur - agrément de candidature DOMINIM - ICF Sud Est Méditerranée SA d'HLM 13 avenue de Nîmes 60 CPA Montpellier Grand Coeur - agrément de candidature Dominim - ICF Sud Est Méditerranée SA d'HLM 8 rue Michel Vernière 61 CPA Montpellier Grand Coeur - agrément de candidature ICF Sud EST Méditerranée SA d'HLM - 14 rue du refuge, 4 rue Daru, 7 avenue de Lodeve, 58 rue die faubourg Figuerolles 8 rue Ecole de pharmacie - 1 logment 11 rue des Ecoles Laiques 1 logement 62. CPA Montpellier Grand Coeur - agrément de candidature ICF Sud EST Méditerranée SA d'HLM 33 boulevard de Strasbourg / 18 rue du Pont de Lattes 63. CPA Montpellier Grand Coeur - agrément de candidature SARL Valoris - 24 boulevard d'Orient Action culturelle - Culture scientifique et technique 64. Attribution de subventions à diverses associations culturelles, scientifiques et techniques 65. Attribution d'une subvention à l'association Confluences 66. Attribution d'une subvention à l'association Languedoc Roussillon Cinéma 67. Centre d'arts contemporains - cité des artistes ) autorisation de signer et notifier les marchés de travaux lot 3 et 18 - relance du lot 13 68 Fonds d'aide à la création musicale 2009 - attribution de subventions 69 Avenant n°1 au marché négocié de concession du droit d'usage de logiciels pour exploiter un serveur grand système UBM Z9 70 Aménagement numérique des parcs d'activités technologiques (Eureka) Demande de subvention FEDER 71 Convention de location du réseau haut débit entre la ville de Montpellier et SFR - raccordement du client Galeres Lafayette - ZAC Euromédecine 72 Convention de mise à disposition de fibres optiques par la ville de Montpellier à la Direction Régionale de l'Equipement 73 PEGASE - Convetion d'accès au noeud de raccordement Eureka - Ville - Ovea Rayonnement international et co-développement 74 Attribution de subvention à l'association Ligue de l'Enseignement Hérault pour des animations culturelles indiennes du 3 au 18 octobre 2009 Réussite Educative 75. Extension et réaménagement de l'école élémentaire Antoine Balard, rue de Salamanque - résiliation du marché de travaux n°7F37110F concernant le lot n°8 attribué à l'entreprise SARL Lyron 76. Classe de découverte - année scolaire 2009-2010 - désignation des organismes pour la période septembre - décembre 2009 - budget 2009 Jeunesse 77. Association Ligue de l'Enseignement Hérault - attribution de subvention Emploi, insertion par l'économique 78 Ateliers des métiers d'art - demande de subvention à l'Union européenne dans le cadre du fonds européen de développement régional (FEDER) 79 Attribution d'une subvention au Comité pour le développement de l'économie régionale Languedoc Roussillon (Comider) dans le cadre du Markethon 2009 80 Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Force Ouvrière des Consommateurs 81 Convention d'exploitation du domaine public ) cafétéria bar du Complexe sportif Léon Cazal - désignation de l'exploitant Action territoriale 82 Construction d'un local municipal - résiliation du marché - lot N°7 : VMC Entreprise Titulaire SANICLIMATHERM Economie des ressources et du patrimoine 83 Déconstruction d'un ensemble immobilier Résidence Camperiols - 16 rue des avenaniers à Montpelleir - autorisation de signer l'avenant Vie associative 84. Amicale des locataires Petit et Grand Mercure - attribution d'une subvention 85 Association Mandarine Attribution d'une subvention 86 Bridge Club "le bridgeriez" Attribution d'une subvention Qualité de l'espace public 87. rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets ) exercice 2008 88 Parc de stationnement du futur hôtel de ville - délégation de service public- délibération de principe 89 stationnement des professionnels de santé et des personnes à mobilité réduite 90 Marché de mise à disposition de Mobiliers urbains publicitaires neufs et tourniture de services associés 91 Quartier Montpellier Centre - Dénomination de voie - Allée Alégria Beracasa 92. Quartier Montpellier Centre - dénomination de voie - rue Vincent Euvrard 93 Divers secteurs de la ville- création et mise en sécurité électrique de réseau d'éclairage - marché à procédure adaptée ) autorisation de signer les marchés Ressources humaines 94. Modification du tableau de l'effectif 95 Astreintes - modalités d'exercice - brigade de capture Qualités de services de vie quotidienne 96 Recensement de la population 2010 - création de postes d'agates recenseurs et rémunérations de ces postes Egalité des droits et des devoirs - tranquillité publique 97. Installation Classée pour la protection de l'Environnement - autorisation d'exploiter une unité de valorisation de biogazet une unité de réception et de prétraitement des déchets gras sur la station d'épuration MAERA 98 Installations classées pour la protection de l'Environnement- société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) - autorisation d'exploiter des installations de réfrigération; de compression, et de groupes électrogènes - extension du biopôle Euromédecine ZAC du PArc Euromédecine II

Démocratie : les affaires du prochain conseil municipal enfin en ligne... Les élus du groupe Vert NPA - Cuals de Montpellier informent que dès aujourd’hui, on peut retrouver sur leur blog le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 27 juillet 2009. Les élus invitent les montpelliérains à prendre connaissance des affaires du conseil municipal et à donner leur avis. Il s’agit pour nous de combler une lacune de la ville de Montpellier qui se contente de donner les titres des délibérations. Il s’agit aussi d’un exercice de démocratie participative. Vous trouverez aussi au bas de ce message l’ensemble des titres des délibérations.
Ordre du jour du Conseil municipal Séance Publique du lundi 27 juillet 2009 Adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 22 juin 2009 Administration générale 1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal suite à la démission de Madame Sophie JACQUEST 2. Conseil de la Communauté d’Agglomération de Montpellier - Désignation d’un représentant 3. Commission d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté d’Agglomération de Montpellier - Désignation d’un représentant 4. Association languedocienne pour l’aide aux insuffisants mentaux - Désignation des représentants 5. Festival international du Cinéma Méditerranéen de Montpellier France - Désignation d’un représentant 6. Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération de Montpellier - Extension des compétences en matière de lutte contre les inondations à l’ensemble de la vallée du Lez - Approbation Contrôle en gestion 7. Commission de contrôle des délégataires de service public - Désignation des membres de la commission 8. Communication au Conseil Municipal de Montpellier du rapport retraçant l’activité de la Communauté d’Agglomération de Montpellier pour l’exercice 2008 sur la base de son compte administratif Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable 9. Conseil Régional du Languedoc-Roussillon - Schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) - Avis de la Ville de Montpellier sur le projet de SRADDT 10. ZAC Pagézy (site de l’actuel Hôtel de Ville) - Approbation du dossier de création - Bilan de la concertation - Mise à disposition du public 11. Quartier de la Mosson - Secteur Mosson sud - tour d’Assas - Instauration d’un périmètre d’étude(art. L111-10 du code de l’urbanisme) 12. ZAC Port Marianne - Rive gauche - Concession d’aménagement Ville/SERM - Avenant n°1 13. ZAC Nouveau Saint Roch Reconstitution des équipements (bâtiments et stationnements) de la SNCF - Convention de financement 14. ZAC OVALIE Convention de participation financière entre la Ville et la société Kaufman&Broad - Lot 25D 15. ZAC OVALIE - Convention de participation financière entre la Ville et la société Georges V Languedoc Roussillon - Lot 25 A 16. ZAC OVALIE - Convention de participation financière Ville / Société Georges V Languedoc Roussillon - Lot 25B 17. ZAC OVALIE - Tranche 3 - lot 12B - ACM - Demande d’agrément de candidature 18. ZAC Port Marianne - Jardins de la Lironde - Agrément de candidature - ACM (îlot I2) 19. ZAC Port Marianne - Jardins de la Lironde - Agrément de candidature - SNC MARIGNAN Résidences (îlot G2) 20. ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Agrément de candidature Société Méditerranéenne de Construction (îlot 05 B) 21. ZAC Port Marianne Jardins de la Lironde - 211 route de Vauguières – Parcelle DL 473 - Convention de participation Ville / Monsieur Joseph BESSET 22. MONTPELLIER GRAND COEUR - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions Comptes-rendus annuels à la collectivité (de 24 à 39) 23. PORT MARIANNE - Mandat d’acquisitions foncières VILLE / SERM - Compte-rendu annuel à la collectivité (Exercice 2008) 24. PETIT BARD - Concession d’aménagement Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°2 - Avenant n°1 à la convention d’avance de trésorerie - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) 25. Futur Hôtel de Ville de Montpellier - Mandat Ville / SERM Avenant n° 2 Compte Rendu Annuel à la Collectivité (exercice 2008) 26. ZAC des Grisettes - Concession d’aménagement Ville / SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) 27. ZAC LA FONTAINE - Concession d’aménagement Ville / SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°7 28. ZAC MALBOSC - Concession d’aménagement Ville / SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) 29. ZAC OVALIE - Concession d’aménagement Ville/SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) 30. ZAC Blaise Pascal Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°9 31. ZAC Port Marianne - Parc Marianne - Secteur nord-est de la place Ernest Granier et avenue Raymond Dugrand Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) - Avenant n°4 32. ZAC Port Marianne - Richter - Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°9 33. ZAC Port Marianne-Consuls de Mer - Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) - Avenant n°8 34. ZAC Port Marianne-Jacques Coeur - Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) - Avenant n°8 - Modification du programme des équipements publics 35. ZAC Port Marianne-Jardins de la Lironde - Concession d’aménagement Ville-SERM - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) 36. Port Marianne - Jardins de la Lironde - Infrastructures primaires - Mandat Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Avenant n°4 37. MONTPELLIER GRAND CŒUR - Avenant n°7 à la concession d’aménagement - Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) - Rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique (année 2008) - Avenant à la convention de trésorerie 38. Parc zoologique - Réalisation de la serre amazonienne - Mandat Ville / SERM Compte- rendu annuel à la collectivité (exercice 2008) Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable 39. TRAMWAY 3ème ligne et extension ouest de la 1ère ligne Cession à la Communauté d’Agglomération de Montpellier (C.A.M.) et échange foncier Ville/C.A.M. 40. Aménagement du secteur CAMPUS - Acquisition à la société 2J de la parcelle située 7 avenue du Docteur Pezet 41. Conventions de servitude de passage de réseaux électriques souterrains avec E.R.D.F. Espace Mosson - Parcelle cadastrée LO 54 42. Propriété GUIRAUD 1457 rue Pioch de Boutonnet - Legs à la Ville 43. QUARTIER PORT MARIANNE - REPUBLIQUE - Acquisition à M. et Mme Sylvain PACE 1063, avenue Raymond Dugrand - parcelle cadastrée SC 53 44. Rue de la Cavalade - Indivision Bonetto - Echange foncier 45. Vente onéreuse - Avenue Saint-Lazare - Propriété "Commune de Montpellier" 46. ZAC OVALIE - crèche Joséphine Baker - Acquisition d’un local à "FDI Promotion" - Rue du Mas de Nègre 47. ZAC Malbosc - Acquisition par la Ville à la Société d’Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) des bâtiments modulaires réalisés sur la parcelle TO 240 issue de TO 236 Lot 38E de la ZAC Rénovation urbaine - Logement social 48. MONTPELLIER GRAND CŒUR - Projet de rénovation urbaine du quartier Centre - Gestion urbaine de proximité - Approbation de la convention 49. MONTPELLIER GRAND CŒUR - Opération programmée d’amélioration de l’habitat Attribution de subventions Action culturelle - Culture scientifique et technique 50. Culture dans l’espace public " Scènes publiques " Acte 3 51. Parcours muséographique « Histoire et patrimoine » - Convention de visite avec l’Office de Tourisme de Montpellier 52. La Panacée - Cité des Artistes - Convention entre la Ville et le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) - Adoption des règles d’admission des étudiants résidents et composition de la commission consultative de sélection des étudiants résidents 53. Théâtre du Hangar - Compagnie Jacques BIOULES Convention d’objectifs Centre d’Art et de Recherche Ville - Etat - Région - Communauté d’Agglomération - Théâtre du Hangar - Autorisation de signature 54. Pharmacie et chapelle de l’Œuvre de la Miséricorde Convention de dépôt de six tableaux classés Monuments Historiques entre la Ville de Montpellier et la Compagnie des Filles de la Charité 55. Restauration de quatre tableaux classés au titre des Monuments Historiques Chapelle Saint-Charles - Demande de subventions 56. Assistance technique à la Communauté d’Agglomération pour le traitement et l’exploitation de ses archives 57. Jardin des Plantes - Travaux de rénovation du jardin - Attribution de subvention Réussite éducative 58. Attribution d’une subvention à l’Association ART-Cie dans le cadre des offres culturelles 2008-2009 - Budget 2009 59. Autorisation de signer la convention de financement entre la Ville de Montpellier et la Caisse des Ecoles dans le cadre de la Plateforme de Réussite Educative 60. Projet "CHOEURS D’ENFANTS" - Chorale des écoles publiques de Montpellier - Attribution de subvention à l’Office Central de la Coopération de l’école Les Tours : Ecole Marc BLOCH - Autorisation de signer la convention avec l’Opéra National de Montpellier Petite enfance 61. Création d’un relais d’assistantes maternelles - Convention de Partenariat Ville/Caisse d’Allocations Familiales/Conseil Général 62. Crèche la Petite Sirène - Autorisation de signer les avenants pour travaux supplémentaires 63. Marché public de prestation de service - Réservation de berceaux auprès de crèches d’entreprises Sport solidaire 64. Attribution de subvention à diverses associations sportives 2009 65. Avenant n° 1 à la Convention de mise à disposition des gymnases les Garrigues et Arthur Rimbaud entre la Ville de Montpellier et le Conseil Général de l’Hérault 66. Quartier Port Marianne - Remise aux normes des tribunes du terrain Grammont n°7 - Autorisation de déposer un permis de construire 67. Subvention association Mécénat Chirurgie Cardiaque Actions solidaires et prévention 68. Attribution d’une subvention à l’association AIDES Vie associative 69. Attribution d’une subvention à l’association du Mémorial Héraultais A.F.N 1952-1962 Droit au logement 70. Attribution d’une subvention à l’association « Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) de l’Hérault » Rayonnement international et co-développement 71. Attribution de subvention à l’association pour la promotion des neurosciences au Laos Emploi, insertion par l’économique 72. Attribution d’une subvention à l’association Bâtir au Féminin 73. Illuminations des fêtes de fin d’année Fourniture, pose, entretien, dépose des décors lumineux - Années 2009 - 2010 - 2011 - Autorisation de signer le marché Qualité de l’espace public 74. QUARTIER MONTPELLIER CENTRE - Dénomination de voie Square - Dominique BAGOUET 75. QUARTIER PORT MARIANNE - Dénomination de voie Rue EUCLIDE 76. QUARTIER PRES D’ARENES - Dénomination de voie Avenue Germaine TILLION 77. Réfection de chaussées et trottoirs - Programme 2009 - Marché à procédure adaptée Autorisation de signer le marché 78. RUE ANTOINE LAURENT JUSSIEU - Aménagement de sécurité aux abords du groupe scolaire Vert Bois - Marché à Procédure Adaptée - Autorisation de signer les marchés 79. RUE MARIE CAIZERGUES - Aménagement de la voie - Marché à Procédure Adaptée - Autorisation de signer les marchés 80. Tarifs 2009 - Stationnement des professionnels de la santé et des personnes à mobilité réduite 81. Aménagement hydraulique du Lantissargues - Réalisation d’une conduite pour le franchissement d’une voie ferrée - Autorisation de signer l’avenant n°1 82. Aménagement voirie et réseaux avenue du Maréchal Leclerc Marché à procédure adaptée - Autorisation de signer le marché 83. Boisements forestiers - Traitement aérien contre la chenille des pins - Autorisation de demande de subvention 2009 84. Fourniture et mise en œuvre de revêtements modulaires de voirie - Marché à procédure adaptée- Autorisation de signer le marché 85. Lutte contre les inondations Aménagement hydraulique du Lantissargues - Avenant n°2 à la convention de financement S.N.C.F. / Ville - Autorisation de signer l’avenant 86. Lutte contre les inondations - Aménagements de protection contre les inondations de la basse vallée du Lez - Convention de fonds de concours avec la Communauté d’agglomération de Montpellier - Autorisation de signature 87. Maintenance des ascenseurs Corum et passage Hermès et escaliers mécaniques Triangle et passage Hermès Appel d’offres ouvert - Autorisation de signer le marché 88. Marché d’enlèvement des graffitis et de l’affichage sauvage, de nettoyage du mobilier urbain et ouvrages d’art - Autorisation de signer l’Avenant n°1 Economie des ressources et du patrimoine 89. CONVENTION DE CONCESSION POUR LE SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE Autorisation de signer l’avenant n°1 90. Domaine de Grammont Convention de mise à disposition Ville de Montpellier/Montpellier Hérault Sport Club - Rectificatif 91. Patrimoine Communal - Travaux de Maintenance et de Construction - Résiliation du marché adjudicataire : Lot n° 1 - Démolitions Entreprise Titulaire : Auxiliaire de Démolition Finances communales, Centrale d’achats 92. Affectation des résultats 2008 du budget principal et du budget annexe de l’eau 93. Impôt sur les spectacles - Exonération 94. Renouvellement des lignes de trésorerie 95. Transfert de raison sociale de la société PROSIGN France à AXIMUM - Autorisation de signer l’avenant Administration générale, marchés 96. Convention de gestion de services entre la commune de Montpellier et la communauté d’agglomération de Montpellier pour la dématérialisation des procédures de marchés publics Contrôle en gestion 97. SERM Approbation des modifications statutaires - Autorisation accordée au représentant de la Ville 98. Subventions attribuées aux Compagnons Bâtisseurs au titre de l’exercice 2009 : modification du bénéficiaire des subventions 99. Attribution de subvention à diverses associations 100. Attribution d’une subvention au Collège Las Cazes Ressources humaines 101. Attribution d’un complément indemnitaire aux agents affectés aux Toilettes publiques 102. Mise à jour du régime indemnitaire - Filière Sécurité 103. Modification du TABLEAU DES EFFECTIFS Egalité des droits et des devoirs - Tranquillité publique 104. Interventions de sécurité, gardiennage, ouverture et fermeture de sites municipaux - Avenant n° 4 : transfert de raison sociale 105. Programme de vidéo surveillance urbaine - Année 2009 106. Stationnement payant sur voirie - Autorisation de signer l’avenant n°3 107. Emprunt du Centre Communal d’Action Sociale - Avis conforme Questions d’actualité Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Communication de la synthèse des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal