Ordre du jour du Conseil municipal du lundi 25 juillet 2011

Ordre du jour du Conseil municipal

Séance Publique du lundi 25 juillet 2011
16H00 – SALLE DES RENCONTRES

Adoption de l’ordre du jour

Adoption du procès-verbal du Conseil municipal précédent


Administration générale, Affaire juridiques

1 Avis de la Ville sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Qualité de l'espace public

2 Adhésion à la stratégie nationale pour la biodiversité

Egalité des droits et des devoirs - Tranquillité publique

3 Convention pour la mise en place d'une cartographie, des faits constatés de criminalité et de délinquance de voie publique, entre la ville et la police nationale.

Action culturelle - Culture scientifique et technique

4 Ouverture des Archives municipales et du Parcours muséographique à l'occasion des Journées du Patrimoine des 17 et 18 septembre 2011

Qualité de l'espace public

5 Travaux et maintenance des dispositifs de retenue routiers Autorisation de signer le marché

6 Classement voies privées Complément au programme 2012

7 Avis de la Ville sur le projet d'extension de la ZAC Eureka

8 AIRE PIETONNE Secteur Cours Gambetta - Rue du Faubourg de la Saunerie - Boulevard du Jeu de Paume - Rue Marceau Bilan de la concertation

9 Avenue Jean Mermoz Aménagement d'une piste cyclable Autorisation de signer les marchés

10 Etudes Géotechniques Autorisation de signer le marché

11 Demande de subventions Programme Urbain Intégré FEDER Axe stratégique n°1 : renforcer les continuités et les échanges entre les quartiers, notamment par valorisation des modes de déplacements alternatifs Mesure 1 Développer et promouvoir les modes de déplacements alternatifs Projet 1.4 Schéma directeur cyclable

12 Marché signalisation horizontale - Lot n°1 Avenant de transfert

13 Demande de subventions programme urbain intégré FEDER

14 Redevance spéciale des déchets ménagers et assimilés 2011

Jeunesse

15 « Commission Jeunesse – Ville Etudiante » Organisation du 35ème congrès de la Fédération Nationale des Syndicats d’Internes en Pharmacie Attribution de subvention 2011

16 Mise à disposition de locaux associatifs Autorisation de signer les avenants de prolongation 2011 Approbation des loyers minorés

Emploi, insertion par l'économique

17 Convention d'exploitation du domaine public - Kiosque Dionysos - Appel à candidatures - désignation de l'exploitant

Rayonnement international et co-développement

18 Attribution de subventions exceptionnelles à diverses associations dans le cadre des actions internationales de la Ville Exercice 2011

Finances communales, Centrale d'achats, Contrôle en gestion

19 Exercice 2011 - Affectation du résultat 2010 au Budget Principal

20 Exercice 2011 - Budget Supplémentaire 2011 de la Ville de Montpellier

21 Organismes extérieurs - Société Publique Locale d'Aménagement (SAAM) Augmentation de capital- Approbation

22 Organismes extérieurs - Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SERM) et Société Publique Locale d'Aménagement (SAAM) Création d'un groupement d'intérêt économique- Approbation

23 HERAULT HABITAT Réaménagement de 14 prêts pour un montant total de 1 935 537,30 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Prêt compacté n° 8 Garantie de la Ville

24 HERAULT HABITAT Réaménagement de 2 prêts pour un montant total de 688 233,81 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Prêt compacté n° 4 Garantie de la Ville

25 HERAULT HABITAT Réaménagement de 3 prêts pour un montant total de 1 636 530,37 € souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Prêt compacté n° 14 Garantie de la Ville

26 HERAULT HABITAT Réaménagement de 14 prêts pour un montant total de 8 453 325,97 € Prêt compacté n° 19 Garantie de la Ville

27 HERAULT HABITAT Réaménagement de 2 prêts pour un montant total de 102 623,04 € Prêt compacté n° 22 Garantie de la Ville

28 Réaffectation et attribution de subvention

29 Tarifs 2011 pour la Ville de Montpellier – Modification des tarifs des Maisons pour Tous

30 Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Maison des Adolescents de l'Hérault - "MDA 34" Emprunt de 915 100 € réalisés auprès du Crédit Coopératif Garantie de la Ville

31 ERILIA Réaménagement d'un contrat de prêt pour un montant de 1 200 104,33 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Garantie de la Ville

32 Modification de la délibération n°2011/272 du 20 juin 2011 Attribution du lot 2 : achat de 80 imprimantes réseau avec contrat de maintenance de 5 à 7 ans Autorisation de signer le marché

33 Marché négocié sans mise en concurrence pour l'achat de matériel d’éclairage public, mats de type TECHNILUM. Autorisation de signer le marché

34 Marchés négociés sans mise en concurrence - Annonces légales et réglementaires

35 Avenant au contrat de maintenance du progiciel de gestion financière

36 Carte professionnelle modalités d'utilisation

37 Rapport annuel 2010 / Vinci Park - Parc de stationnement Foch-Prefecture

38 Rapport annuel 2010 / Vinci Park - Parc de stationnement Peyrou-Pitot

39 Rapport annuel 2010 / SERM - Réseau Montpelliérain de Chaleur et de Froid

40 Rapport annuel 2010 / TAM - Parc de stationnement Gambetta

41 Rapport annuel 2010 / Effia - Fourière Municipale

42 Rapport annuel 2010 / GDV sarl - Aire d'accueil des gens du voyage de Bionne

43 Rapport annuel 2010 / TAM - parc de stationnement Arceaux

44 Rapport annuel 2010 / TAM - Parc de Stationnement Comédie

45 Rapport annuel 2010 / TAM - Parc de stationnement Europa

46 Rapport annuel 2010 / TAM - Parc de stationnement Laissac

47 Rapport annuel 2010 / TAM - Parc de Stationnement Antigone

48 Rapport annuel 2010 / Effia - Parc de stationnement Arc de Triomphe

Actions solidaires et prévention

49 Actions solidaires et prévention Attribution subvention 2011

50 Actions solidaires et prévention Attribution subvention 2011

Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable

51 Clôture du Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) Mas de Calenda

52 Secteur d’aménagement du Coteau Révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme Prescription, objectifs, orientations et modalités de la concertation (article L.123-13 du code de l’urbanisme)

53 Plan local d’urbanisme (PLU) Modification simplifiée APPROBATION

54 Foncier Domaine Public Fluvial Régional Portion du lit mineur du Lez Transfert de propriété à la Région

55 Foncier Vente Ville / Communauté d'Agglomération de Montpellier Lutte contre les inondations Basse vallée du Lez

56 Propriété RAMOND 219 avenue du Petit-Train Acquisition

57 PAE Multisites Marquerose Société Sud Aménagement Foncier Acquisition des parcelles EL639 EL640 et EL643

58 Foncier - Acquisition onéreuse Elargissement route de Mende Propriété "SCCV Le Carré des Mandarins"

59 Déclassement du domaine public communal Voie publique à l'arrière du site de "l'ancien tri postal" Boulevard de la Perruque

60 TRAMWAY Réalisation de la 3ème ligne de tramway et l'extension ouest de la 1ère ligne "Centre de Maintenance des Hirondelles" Echange de terrains avec la C.A.M.

61 FONCIER Convention opérationnelle Etablissement Public Foncier de Languedoc-Roussillon / Ville de Montpellier Secteur des GREZES

62 FONCIER PORT MARIANNE Mandat d'acquisitions foncières VILLE / SERM Compte-rendu annuel à la collectivité (Exercice 2010) Avenant n° 10

63 Secteur d'Aménagement du Coteau, protocoles d'accord entre la Ville de Montpellier et : -Madame Monique AUBERT, vve de Monsieur Jean DINET, parcelle TR 16, -les consorts MAUREL, parcelle TR 15, -les consorts CARTAILLAC, parcelle TN 24, -les consorts GIBELY, parcelle TN 162

64 Institution de la taxe d'aménagement sur le territoire communal


65 Zac Port Marianne - Consuls de Mer Futur Hôtel de Ville Autorisation de signer l'avenant au marché de travaux Lot 6-2 : Vêtages et brises soleil fixes Lot 7 : Grandes façades

66 MONTPELLIER GRAND COEUR Ravalement obligatoire des façades Attribution de subventions

67 Zone d'aménagement concerté Blaise Pascal Concession d'aménagement Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010)

68 Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Richter Concession d'aménagement Ville-SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010)

69 Port Marianne - Jardins de la Lironde Infrastructures primaires Mandat Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010)

70 Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Jardins de la Lironde Concession d'aménagement Ville-SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010) Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique (année 2010)

71 Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Parc Marianne, secteur nord-est de la place Ernest Granier et avenue Raymond Dugrand Concession d’aménagement Ville-SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010) Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique (année 2010) Avenant n°6

72 Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Jacques Cœur Concession d'aménagement Ville / SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010) Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique (année 2010)

73 Zone d'aménagement concerté Port Marianne - Consuls de Mer Concession d'aménagement Ville-SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010) Rapport spécial relatif aux conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique Avenant n°10

74 Zone d'aménagement concerté Port Marianne – Rive gauche Concession d'aménagement Ville-SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010) Rapport spécial sur les conditions d'exercice de prérogatives de puissance publique (année 2010) Avenant n°2

75 ZAC OVALIE Concession d'aménagement Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010) Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique (année 2010)

76 ZAC LA FONTAINE Concession d’aménagement Ville/SERM Compte Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2010 Avenant n°8

77 ZAC MALBOSC Concession d’aménagement Ville/SERM Compte Rendu Annuel à la Collectivité Exercice 2010

78 Zone d'aménagement concerté Nouveau Saint-Roch Concession d'aménagement Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010) Avenant n°1


79 Zone d'aménagement concerté des Grisettes Concession d'aménagement Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010)

80 ZAC Port Marianne - Consuls de Mer Futur Hôtel de Ville - Mandat Ville/SERM Avenant n°3 Compte Rendu annuel à la Collectivité (Exercice 2010)

Rénovation urbaine - Logement social

81 QUARTIER CENTRE - Gares Rue du Général Riu Vente d'un logement social aux locataires en place par l'association APIS

82 PETIT BARD - Concession d'aménagement Ville/SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010) Avenant n°4 Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique (année 2010) Avenant n°2 à la Convention d'avance de trésorerie

83 MONTPELLIER GRAND COEUR Avenant n° 9 à la concession d'aménagement de la SERM Compte rendu annuel à la collectivité (exercice 2010) Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique (année 2010) Avenant n° 3 à la convention de trésorerie

84 MONTPELLIER GRAND CŒUR Opération programmée d’amélioration de l’habitat Attribution de subventions

Droits des Femmes

85 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Mas des Moulins
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Démocratie de proximité, Cohésion sociale, Action territoriale et Maisons pour Tous

86 Commission Démocratie de Proximité Dénomination, composition et fonctionnement des conseils consultatifs de quartier 2011

87 Commission "Cohésion sociale, action territoriale, démocratie de proximité" Autorisation de signature des conventions relatives à la labellisation centre social de 11 Maisons pour tous liant la Ville de Montpellier à la Caisse d’Allocation Familiale du 1er janvier au 30 juin 2011

88 Commission "Cohésion sociale, action territoriale et démocratie de proximité" Convention de mise à disposition de locaux et de matériels Maison de Quartier Emma CALVE Association ADOREM : Projet Radio Campus

89 Commission "Cohésion sociale, action territoriale et démocratie de proximité" Partenariat de diffusion entre l’association ADOREM et la Ville de Montpellier

90 Convention de partenariat et convention de mise à disposition ponctuelle de locaux aux associations au sein des Maisons Pour Tous - 2011

91 Appel à projets CUCS 2011 Exercice 2011 Création d’un fonds de participation des habitants par l’association Lieux Ressources Montpellier

Sport solidaire

92 Marché négocié de prestations de service avec le club de haut niveau EUSRL Montpellier Agglomération Handball Autorisation de signature

93 Sport Solidaire Attribution de subventions Exercice 2011

94 Mise à disposition de locaux associatifs Autorisation de signer l'avenant de prolongation 2011 Approbation de la redevance minorée

95 Réfection de la piste et des infrastructures d’athlétisme du Stade Philippidès - Appel d’offres - Désignation des titulaires et autorisation de signer le marché

96 Activités de Gymnastique Convention de service Ville de Montpellier- Centre Communal d'Action sociale

Vie associative

97 Commission de la Vie Associative Attribution de subventions à des associations Exercice 2011

Economie des ressources et du patrimoine

98 Immeuble "Les Restaurants de l'Esplanade de l'Europe" Club Age d'Or Antonin Balmès Prorogation d'un an Avenant n° 1 au Bail de longue durée du 13 septembre 1993 Ville de Montpellier / CCAS

99 Bail commercial Ville de Montpellier - SARL SEPM Rockstore

Action culturelle - Culture scientifique et technique

100 Cinéma Nestor Burma Ateliers de pratiques artistiques, audiovisuelles et cinématographiques Demande de subvention

101 Culture et Patrimoine Convention de mise à disposition de locaux municipaux à l'association Archives du Monde

102 Centre d'arts contemporains La Panacée Cité des Artistes Mission de maîtrise d'oeuvre, avenant n°2 Marchés de travaux, exonération des pénalités appliquées aux entreprises Dépôt d'une demande de permis de construire

103 Convention de mise à disposition de lieux municipaux à l'association Elastique Culturelle

104 Culture et Patrimoine Dépôt de demandes de licence d'entrepreneur de spectacles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles

105 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Convention de partenariat avec l'association Festival International du Cinéma Méditerranéen - Attribution de subventions


106 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'association Languedoc-Roussillon Cinéma


107 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'association Kawenga Territoires Numériques

108 Culture et Patrimoine Exercice 2011 Convention de partenariat et attribution d'une subvention à l'association Opéra National et Orchestre National de Montpellier Languedoc-Roussillon

109 Achat et mise à jour de licences bureautiques du parc informatique et de licences Antivirus Convention de groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et le C.C.A.S.

Finances communales, Centrale d'achats, Contrôle en gestion

110 Tarifs 2011 pour la Ville de Montpellier - Harmonisation des tarifs des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Réussite éducative

111 Construction du groupe scolaire de la ZAC OVALIE - Ecole Maternelle Olympe de Gouges - Ecole Elémentaire ESOPE - Augmentation et diminution de la masse des travaux - Autorisation de signer les avenants aux marchés des lots n° 1 - 6 - 9 - 10 - 12 - 13 et 14

112 Construction du groupe scolaire François Mitterrand - Quartier Malbosc - Attribution des marchés pour les lots n°3 et 17.

113 Ecole élémentaire Marie de SEVIGNE - Ravalement de façades - Autorisation de déposer une déclaration préalable de travaux - Demande de subventions

Ressources humaines

114 Modification du tableau des effectifs

Ressources humaines

115 Participation de l'employeur à la mutuelle santé

116 Convention de mise à disposition d’un agent de catégorie A auprès de l’office de tourisme

Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Lecture des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal