le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 9 décembre.

Démocratie : les affaires du prochain conseil municipal enfin en ligne... Les élus du groupe Verts-NPA-Cuals de Montpellier informent que dès aujourd'hui, on peut retrouver sur le site des Verts le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 14 décembre. Conseil Municipal de Montpellier du lundi 14décembre 2009 Adoption de l’ordre du jour Adoption des procès-verbaux des Conseils municipaux précédents Finances communales, Contrôle de gestion 1 Débat d'orientation budgétaire 2010 2 Décision modificative n°2 - Budget Principal zones urbaines sensibles : rapport 2009 sur les inégalités sociales et les écarts de dévelopement territoriaux 3 Autorisation d'utilisation des crédits avant le vote du budget primitif 2010 et affectation d'acomptes de subventions 4 Tarifs 2010 pour la Ville de Montpellier - Approbation Qualité de l'espace public 5 Service de distribution d'eau potable - Transfert de la compétence à la Communauté d'agglomération de Montpellier - Traité entre la Ville de Montpellier et Véolia eau - Compagnie générale des eaux - Avenant n°8 et dispositions générales Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable 6 Reconversion du site de l’ECOLE D’APPLICATION DE L’INFANTERIE - Lancement d'un Appel à Projet - Délibération de principe 7 Pôle d'Echange Multimodal (PEM) de Montpellier Saint Roch - Projet d'extension et de modernisation de la Gare Saint Roch - Protocole relatif aux principes de financement et de réalisation du projet et convention de financement d’études sur le périmètre SNCF 8 Pôle d'échanges intermodal de Montpellier SAINT ROCH - Exécution du volet ferroviaire du contrat de plan Etat - Région 2000-2006 - Convention relative au financement de la première tranche opérationnelle du projet d'extension de la Gare, signée le 11 décembre 2006 - Avenant n°1 : Modification du programme Emploi, insertion par l'économique 9 Mise en place du chèque parking dans le centre ville - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de partenariat Rayonnement international et co-développement 10 Attribution de Subvention à la Croix Rouge Française et à Médecins du Monde. Petite enfance 11 Partenariat Ville/Caisse d'Allocations Familiales - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable 12 Requalification de l’Avenue Raymond Dugrand - Déclaration de projet 13 Elargissement de l’avenue du Pont Trinquat (section rue des Acconiers / chemin de Moularès) - Objectifs et modalités de la concertation avec le public 14 Zone d’Aménagement Concerté Port Marianne – Rive gauche - Arrêt du dossier d’enquête publique relative à la protection de l’environnement et préalable à la déclaration d’utilité publique et du dossier d’enquête parcellaire. 15 ZAC Port Marianne – Parc Marianne - Agrément de candidature CORIM Promotion (Ilot 05 A) 16 ZAC Port Marianne - Rive gauche - Bilan complémentaire et définitif de la concertation - Arrêt du dossier de réalisation - Mise à disposition du public 17 PAE multi sites Marquerose - Convention entre ERDF (Electricité Réseau Distribution France) et la Ville de Montpellier de raccordement pour l’alimentation électrique 18 ZAC de la Restanque - Projet Domaine des Prés d'Arènes - 374 avenue du Prés d'Arènes - parcelles OP 16, 75, 76, 77 et 78 - Convention de participation Ville / SCI des Prés d'Arènes 19 ZAC PAGEZY - Consultation en vue du choix d'un aménageur pour la réalisation d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Election des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues (art. R.300-9 du code de l'urbanisme) 20 ZAC PAGEZY - Approbation du dossier de création modifié - Bilan de la concertation - Mise à disposition du public 21 Cession gratuite suite permis de construire - Elargissement rue de l'Hortus - Propriété "Indivision JUANES" 22 ZAC Ovalie - Cession Ville / SERM Boulevard Paul Valéry 23 Aménagement du secteur Campus - Acquisition de la propriété sise 9 avenue du Docteur Pezet 24 Propriété de la Ville de Montpellier - Parcelle cadastrée BY 153 lieudit "Le Fesquet"à Clapiers - Vente à l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de Montpellier 25 Retirée de l’ordre du jour 26 MONTPELLIER GRAND COEUR - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions Rénovation urbaine 27 MONTPELLIER GRAND CŒUR - Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Attribution de subventions Economie des ressources et du patrimoine 28 270 rue de Thomassy - ex propriété Consorts Favier - Autorisation de déposer un permis de démolir 29 3 rue du Calvaire Presbytère St Mathieu - Autorisation de déposer une déclaration de travaux 30 33 avenue Saint Lazare - ex propriété Consorts Roussel Barthélemy Gouzy - Autorisation de déposer un permis de démolir 31 480 avenue du Pic Saint Loup - ex propriété Consorts Delrieu - Autorisation de déposer un permis de démolir et une déclaration de travaux Action culturelle - Culture scientifique et technique 32 Agora des Savoirs - Cycle de conférences 2009 - 2010 - Partenariats avec la Maison des Sciences de l'Homme et avec Divergence.FM 33 Culture dans l'espace public "Scènes Publiques acte 4" - Manifestation consacrée au cirque contemporain 34 Archives municipales - Exposition "Ecritures sacrées hébraïques Sofer scribe" 35 Attribution de subventions à diverses associations culturelles, scientifiques et techniques 36 Attribution de subventions à l'Université Montpellier 2 et à l'Université Montpellier 3 37 Centre d'arts contemporains La Panacée - Cité des Artistes - Avenant n° 1 au marché de travaux Lot 2 : Gros oeuvre - Charpente Télécom 38 Convention de mise à disposition de fibres optiques par la ville de Montpellier à FREE - Avenant n°4 39 Convention de mise à disposition de fibres optiques par la ville de Montpellier à la société OVEA Vie associative 40 Attribution de diverses subventions Sport solidaire 41 Construction du gymnase F. Spinosi - Quartier Port Marianne - Autorisation de signer les avenants n° 1 Réussite éducative 42 Construction du groupe scolaire dans la ZAC de la Lironde - Ecole élémentaire André MALRAUX - Augmentation de la masse des travaux - Autorisation de signer les avenants aux marchés de travaux du lot n° 6 et du lot n°13 43 Extension et réaménagements intérieurs des locaux scolaires sis 2 rue Aigrefeuille - Marché n° 8F66110A attribué à l’entreprise GFC CONSTRUCTION (lot n°1) - Augmentation de la masse des travaux - Autorisation de signer l'avenant 44 Attribution de subventions aux Offices Centraux de la Coopération à l'Ecole (OCCE), aux écoles : Antoine BALARD, HEIDELBERG, Julie DAUBIE, Joseph DELTEIL 45 Offres culturelles - Année scolaire 2009-2010 - Budget 2010 Petite enfance 46 Attribution de subvention à l'association Pause Goûter Actions solidaires et prévention 47 Attribution d'une subvention à l'association Conférence Sainte Croix Saint Vincent de Paul Action territoriale 48 CONSTRUCTION DE LA MAISON POUR TOUS ROSA LEE PARKS - Autorisation de signer les avenants n°1 - Lot 1 Gros Oeuvre - Lot 4 Menuiseries intérieures Lot 7 Métallerie - Parements de façade 49 Construction d'un local municipal et de garages jardiniers Parc St Martin - Autorisation de signer l'avenant n°1 Lot n°1 Démolition - Gros Oeuvre Cohésion sociale 50 Convention de financement de la mission de prévention spécialisée Ville/Département de l'Hérault 51 Attribution de subventions à diverses associations dans le cadre des actions territoriales 2009 Emploi, insertion par l'économique 52 MONTPELLIER GRAND COEUR - Demande de subvention au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) en faveur du développement commercial 53 Attribution d'une subvention à l'association Languedoc Roussillon Incubation 54 Chantiers d'insertion - Locaux sanitaire de Grammont et cheminement piéton de la Marathonienne - Attribution de subvention à l'association le Passe Muraille. 55 Attribution d'une subvention à la Chambre de Commerce et d'Industrie de Montpellier Rayonnement international et co-développement 56 Attribution de subvention à l’Université Paul Valéry, Montpellier III : Colloque international « le châtiment collectif des villes (Antiquité, Moyen âge, période moderne) 57 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Amitiés Franco Colombiennes de Montpellier pour le Festival « Regard sur le Cinéma Gran Caribe » 58 Attribution d'une Subvention exceptionnelle à l’association Coup de Soleil Languedoc Roussillon 59 Attribution d'une subvention exceptionnelle à l’Association Maison de Montpellier à CHENGDU Qualité de l'espace public 60 Parc de stationnement du futur hôtel de ville - Délégation de service public - Délibération de principe 61 Délégation de service public Parking Gambetta - Autorisation de signer l'avenant n°8 62 Partenariat GRDF / Ville de Montpellier / Association Le Passe Muraille - Convention 2009 63 Redevance spéciale pour les déchets non ménagers 64 QUARTIER CROIX D'ARGENT - Dénomination de voie ZAC DES GRISETTES 65 Nettoiement de la Ville de Montpellier - Avenant n°1 au marché n°8F742811 passé avec la Société Méditerranéenne de Nettoiement - Autorisation de signature 66 Nettoiement de la Ville de Montpellier - Avenant n°2 au marché 7F112111 passé avec la société Ciel Vert - Autorisation de signature 67 Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement Exercice 2008 68 Convention financière Ville / Communauté d'Agglomération pour l'adaptation d'équipements de la Ville liés au tramway ligne 3 69 LUTTE CONTRE LES INONDATIONS - Aménagements de protection contre les inondations de la BASSE VALLEE DU LEZ - Avis de la Ville sur les objectifs de l'opération et sur les modalités de concertation de la population 70 Modernisation du système d'alerte de crue - Demande de subvention - Election des membres du jury 71 Place de la Comédie - Réfection de l’Oeuf - Autorisation de signer le marché Ressources humaines 72 Modification du tableau de l'effectif 73 Réévaluation du REGIME INDEMNITAIRE attribué aux Puéricultrices et Puéricultrices cadre de santé 74 REGIME INDEMNITAIRE applicable aux ADJOINTS D'ANIMATION et OPERATEURS DES APS exerçant des fonctions d'encadrement des activités sportives de plein air de la Collectivité Finances communales, Contrôle de Gestion, Centrale d'achats 75 Communication au Conseil Municipal de Montpellier du rapport d'activité 2008 de la Communauté d'Agglomération de Montpellier 76 Attributions de subventions à diverses associations 77 Prise de participation dans une Société Publique Locale d'Aménagement et désignation de deux représentants 78 Compagnie Nationale d'Aménagement de la Région du Bas Rhône du Languedoc (BRL) - Cession des actions détenues par la ville de Montpellier dans le capital de BRL à la Communauté d'agglomération de Montpellier - Approbation 79 Admission en non-valeur pour l'exercice 2009 80 Délégation de service public - Parking du Nombre d'Or - Contrat d'affermage TaM/Ville 81 Délégation de Service Public - Aire de stationnement des gens du voyage - Autorisation de signer l'avenant N°1 82 Achat de fournitures horticoles - Autorisation de signer les marchés 83 Achat de matériaux, fournitures et produits pour la construction et le bâtiment autorisation de signer les marchés 84 Achat de quincaillerie, quincaillerie aluminium, visserie - boulonnerie, échelles autorisation de signer les marchés 85 Opération Campus - Convention partenariale de site – Projet de convention modifiée - Approbation Vœu 86 Vœu contre les projets du Gouvernement relatif à l'organisation territoriale et le projet de suppression de la taxe professionnelle Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Communication de la synthèse des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal