les affaires du conseil municipal du lundi 8 février 2010.

Démocratie : les affaires du prochain conseil municipal enfin en ligne... Les élus du groupe Verts- NPA - Cuals de Montpellier informent que dès aujourd'hui, on peut retrouver le texte intégral des délibérations soumises au vote du prochain conseil municipal du lundi 8 février 2010. Vous trouverez aussi au bas de ce message l'ensemble des titres des délibérations.
Ordre du jour du Conseil municipal Séance Publique du lundi 8 février 2010 Adoption de l’ordre du jour Adoption du procès-verbal du Conseil municipal précédent Finances communales, Contrôle en gestion 1 Budget Primitif 2010 de la Ville de Montpellier Rayonnement international et co-développement 2 Attribution d'une subvention exceptionnelle pour la population haïtienne suite au séisme du 12 janvier 2010 Finances communales, Contrôle en gestion 3 Reports de Crédits 2009 - Subventions aux associations 4 Exercice 2010 - Budget Primitif de la Ville de Montpellier pour 2010 - Attributions de Subventions Action culturelle - Culture scientifique et technique 5 Convention de mise à disposition de fibres optiques par la Ville de Montpellier à FREE - Avenant n°5 6 Convention d'accès à la boucle locale optique de la Ville de Montpellier dans la zone d'influence du noeud de raccordement optique Eurêka Ville - Groupe MIT 7 Convention de mise à disposition de fibres optiques par la Ville de Montpellier à la Société Hérault Télécom - Avenant n°1 Administration générale, Affaires juridiques 8 INSTITUT DES TECHNOSCIENCES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION - Désignation du représentant de la Ville Projet urbain - Urbanisme et aménagement durable 9 Lancement d'une nouvelle démarche d'élaboration du PROJET URBAIN de la Ville de Montpellier - Approbation d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage 10 Opération CAMPUS - Etude urbaine pré-opérationnelle et de programmation du SITE LA GAILLARDE - LA CONDAMINE - Approbation de la convention financière entre la Ville de Montpellier et Montpellier Sup’Agro 11 Requalification de l’Avenue Raymond DUGRAND - Demande de subventions 12 ZAC OVALIE - Demande d'agrément de candidature Tranche 2 - lot 14B-C ICADE PROMOTION LOGEMENT 13 ZAC des Grisettes (2ème tranche) - Agrément de candidature CALIFORNIA PROMOTION (lot 2 b) 14 ZAC des Grisettes (2ème tranche) - Agrément de candidature COGIM (lot 2 c) 15 ZAC des Grisettes (2ème tranche) - Agrément de candidature - CIRMAD GRAND SUD (lot 2 d) 16 Maison d'Accueil Spécialisé de Fontcolombe - Vente à l'ADAGES d'un terrain rue de Château Bon - parcelle PY 258p 17 Opération de rénovation urbaine du quartier Cévennes - Petit Bard - Cession par la Ville à la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM) de huit lots de la copropriété n° 8 18 Zone d'Aménagement Concerté MALBOSC - Ecole François Rabelais - Constitution d'une servitude de passage au profit de la Ville par la Société "SCCV COTE PARC" sur la parcelle TO 239, lot 38 G bis de la ZAC 19 Acquisition de la propriété de M. et Mme Hubert EUZET - Avenue Albert Einstein - parcelle cadastrée RW 33 20 Foncier - Acquisition d'un cheminement piéton - Lotissement le Mas du VIGAN - Réserve C 66 du PLU 21 Foncier - Impasse Louis Charles EYMAR - Projet d'élargissement - Acquisition propriété TERRA NOSTRA 22 Déclassement du domaine public communal - Délaissé de voirie - Carrefour des rues Puech Villa et Croix de Lavit 23 Cession gratuite suite permis de construire pour Elargissement - rue Favre de Saint -Castor - Propriété "SANOFI - AVENTIS" 24 Cession gratuite suite permis de construire Elargissement - Rue de la ROQUETURIERE - Propriété "SARL L'Atelier de Bazille" 25 Z.A.C. Hippocrate - Vente d'un terrain à la S.E.R.M. - Boulevard Pénélope parcelles cadastrées SK 220p et SK 214p 26 MISSION GRAND COEUR - Changement de statut de l'entreprise ROMANO - Avenants de transfert des marchés en cours (grilles d'entrée et château d'eau du PEYROU) 27 MONTPELLIER GRAND COEUR - Ravalement obligatoire des façades - Attribution de subventions 28 Port Marianne - Consuls de Mer Futur - Hôtel de Ville - Autorisation de signer l'Avenant n° 1 - Lot A : Structures et Fondations Gens du Voyage 29 Aire de stationnement des Gens du Voyage - Convention de Délégation de Service Public entre la Ville de Montpellier et GDV Sarl Renouvellement urbain – Logement social 30 MONTPELLIER GRAND CŒUR - Opération programmée d’amélioration de l’habitat - Attribution de subventions 31 Projet de Rénovation Urbaine de Montpellier - Partenariat Ville de Montpellier - Office Public de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Montpellier - Convention d’application de la charte de relogement - Approbation 32 Projet de Rénovation Urbaine de la Ville de Montpellier - Contrat Projet de développement urbain 2005/2009 de Montpellier - Ville/Conseil Général (Quartiers Mosson – Centre – Cévennes) - Avenant n°2 à l’accord cadre 33 QUARTIER CEVENNES - PROJET DE RENOVATION URBAINE CEVENNES (PETIT BARD - PERGOLA) - Plan de Sauvegarde Petit Bard - Attribution de subventions 34 QUARTIER CEVENNES - PROJET DE RENOVATION URBAINE (PETIT BARD - PERGOLA) - OPAH Copropriété Apollinaire - Attribution de subventions 35 QUARTIER MOSSON - Résidence du Lac - Vente d'un logement social par ACM à son locataire Economie des ressources et du patrimoine 36 Marchés à Bons de Commande - Missions de Contrôles Techniques - Diagnostics et Visites Périodiques sur les Bâtiments Communaux et Nouveaux Chantiers Petite Enfance 37 Crèche collective multi accueil - Quartier Port Marianne - Autorisation de signer la déclaration de travaux - Demande de subventions 38 Structuration des temps d’accueil des enfants dans les écoles primaires de la Ville de Montpellier - Mise en œuvre des Accueils de Loisirs Associés à l’Ecole (ALAE) - 1ère étape : quartier Mosson - Convention entre la Ville et la Caisse d'Allocation Familiale 39 Attribution de subventions dans le cadre des offres culturelles 2009-2010 40 Classes de découverte année scolaire 2009-2010 - Désignation des organismes pour la période janvier à juin 2010 - Budget 2010 41 ECOLES PRIVEES sous contrat d'association - Participations de la Ville pour l'année 2010 42 Fixation de l'Indemnité Représentative de logement des Instituteurs (IRL) - Année 2009 43 Ecole maternelle Jean COCTEAU et Ecole élémentaire DIDEROT - Désignation du représentant de la Ville Sport solidaire 44 PARTENARIAT VILLE DE MONTPELLIER / ASSOCIATIONS SPORTIVES -Attribution de subventions 45 QUARTIER CEVENNES - PROJET DE RENOVATION URBAINE (PETIT BARD - PERGOLA) - Salle de sport Petit Bard - Permis de construire - Subventions 46 Conventions d'utilisation du domaine public dans le cadre de manifestations sportives Ville - Associations Cohésion sociale 47 CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - Attributions de subventions à diverses associations 2010 48 Attribution d'une subvention à l'Association de Médiation Pénale Montpelliéraine dans le cadre des actions territoriales 2010 Egalité des droits et des devoirs - Tranquillité publique 49 Fonds interministériel de prévention de la délinquance - Demande de subvention 2010 50 Plan départemental d'actions de sécurité routière - Demande de subvention 2010 Qualité de l'espace public 51 Plan biodiversité 2010 - 2014 - Approbation 52 Adhésion au Conseil International pour les Initiatives Locales Ecologiques (ICLEI) 53 Fourniture et installation d'aires de jeux diverses sur l'ensemble de la Ville de Montpellier - Autorisation de signer le marché à procédure adaptée. 54 Partenariat ERDF / Ville de Montpellier / Association le Passe Muraille politique de la Ville et solidarité - Convention 2010 55 Délégation de service public - Délibération de principe - Parking des Arceaux 56 Classement dans le domaine public communal des voies de la Résidence LA PERGOLA 57 QUARTIER PORT MARIANNE - Dénomination de voie - ZAC RIVE GAUCHE 58 Mises à disposition gratuites des salles municipales aux candidats aux élections régionales Ressources humaines 59 Modification de la valeur faciale des titres de restauration 60 Actualisation du régime indemnitaire applicable aux agents de maîtrise 61 Modification du tableau de l'effectif et régularisation du régime indemnitaire des puéricultrices de classe supérieure ------------------------------------ Communication 62 Journal municipal Montpellier TIP- TOP - Autorisation de signer les marchés Finances communales, Centrale d'achats, Contrôle en gestion 63 Commission d'évaluation des transferts de charges de la Communauté d'Agglomération de Montpellier - Adoption du rapport définitif pour l'exercice 2009 64 MERCADIS SOMIMON - Approbation des modifications statutaires - Autorisation accordée au représentant de la Ville 65 Achat de fournitures de bureau, papeterie scolaire, matériels pédagogiques et didactiques, consommables informatiques et cartouches de toner reconditionnées - Autorisation de signer les marchés 66 Achat de lampes - Groupement de commandes entre la Ville, la Communauté d’Agglomération de Montpellier, les Communes de Pignan, Jacou, Grabels, et le CCAS de Montpellier - Autorisation de signer les marchés 67 Achat de pièces détachées d'origine et adaptables de rechange et de produits destinés à l'entretien, à la réparation et à l'amélioration des véhicules légers du parc de la ville de Montpellier - Autorisation de signer les marchés 68 Voeu du Conseil municipal de Montpellier pour le retour en France et la régularisation de la situation de M. Hassan El Bouyahyaoui Articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales – Communication de la synthèse des décisions prises depuis la dernière séance publique du Conseil municipal